DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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* d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers relatives au programme de
rachat visé ci-avant ; et
* de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire
le nécessaire aux fins de mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-avant.
Autorisation consentie à la Gérance à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions des
articles L. 226-1 et L. 225-209 du Code de commerce :
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles
des articles L. 226-1 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du président et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations et de la
première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, d’autoriser la gérance à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions que la Société pourrait
acquérir dans les conditions fixées par la dixième résolution de la présente assemblée.
Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de dix pour cent (10%) du capital social par
périodes de vingt-quatre (24) mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges à la gérance pour arrêter les modalités des annulations d’actions,
imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves
ou primes, pour modifier les statuts en conséquence et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
21.2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS
Le présent paragraphe 21.2 présente les principales stipulations des statuts de la Société, tels qu’ils résultent des
résolutions adoptées par l’assemblée générale du 31 octobre 2006, dont certaines sont soumises à la condition
suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist
d’Euronext Paris.
21.2.1 Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet en France et à l’étranger :
304
* l’acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, situés en France ou à l’étranger, ainsi que tous
biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits immeubles ;
* la construction d’immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces
immeubles ;
* l’exploitation et la mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ;