DOCUMENT DE BASE - Klemurs

Immobilisations
* la valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine,
compte tenu éventuellement des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Ces éléments n’ont
pas fait l’objet d’une réévaluation légale ou libre.
* L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d’utilisation estimées des
différentes catégories d’immobilisations :
* Constructions 30 ans
* Agencements et installations Néant
Suite à l’expertise GALTIER effectuée sur le local TRUFFAUT, la répartition entre le terrain et la construction est désormais
de 36% pour le terrain et de 64% pour le bâtiment (confère le tableau des immobilisations).
Des provisions sont constituées pour constater la dépréciation éventuelle des actifs immobiliers dont il est envisagé de se
séparer. Leur montant est déterminé immeuble par immeuble, par différence entre la valeur vénale hors droits et la valeur
nette comptable. La société provisionne également ligne à ligne tout immeuble dès lors qu’un écart significatif existe de
manière durable entre la valeur d’expertise droits compris et la valeur nette comptable. L’écart est jugé significatif lorsqu’il
excède 10% de la valeur nette comptable. Les provisions constituées en application de cette règle sont reprises, le cas
échéant selon les mêmes modalités.
— Créances, dettes et disponibilités
* Les créances, dettes et disponibilités ont été évaluées pour leur valeur nominale.
* Les créances clients font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une provision est
constituée dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement.
— Titres de participation
* Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur d’acquisition.
La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’usage déterminée en tenant compte de la situation
nette réévaluée et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition.
— Impôt sur les résultats
Par suite de son option pour l’application du régime visé à l’article 11 de la loi de finances du 30/12/2002, KLEMURS SAS
bénéficie de l’exonération d’impôts sur les sociétés et de ce fait, s’engage à respecter les trois conditions de distribution
suivante :
* Distribution à hauteur de 85% des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles avant la fin de
l’exercice qui suit celui de leur réalisation.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
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