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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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2. Le contrat de cession prévoit par ailleurs selon les tranches diverses conditions suspensives, toutefois celles-ci sont<br />

considérées comme usuelles et non susceptibles de remettre en cause l’ensemble ou une part significative de<br />

l’acquisition envisagée. Aussi, l’hypothèse de la réalisation de l’acquisition par Klémurs de 129 restaurants Buffalo Grill<br />

semble raisonnable et peut être traduite sans réserve dans les informations pro forma à inclure dans ce document de<br />

base, et ce en conformité avec les recommandations du CESR relatives aux informations financières pro forma.<br />

Sur les 129 restaurants objet de la transaction, 24 feront l’objet d’une vente en pleine propriété et 105 feront l’objet<br />

d’une cession de contrat de crédit-bail. Comme les termes de ces contrats le permettent pour 33 d’entre eux, des<br />

levées anticipées d’option d’achat pourront être réalisées de tels sortes qu’au plus tard au 31 décembre 2007, les<br />

restaurants concernés deviennent la pleine propriété de Klémurs. Pour l’établissement du présent pro forma, ces<br />

options ont été réputées levées et les actifs acquis en pleine propriété au 1er janvier 2005. En revanche, les contrats<br />

qui ont pour effet l’intégration de l’actif immobilier au-delà du 31 décembre 2007 ont été comptabilisés comme tels.<br />

3. des hypothèses de financement déterminées sur la base de conditions ayant fait l’objet de propositions récentes par<br />

deux banques suite à l’accord intervenu avec Buffalo Grill, des conditions financières appliquées aux contrats de crédit<br />

bail de la tranche A et des nouvelles conditions financières récemment accordées aux contrats de Crédit Bail de la<br />

Tranche C.<br />

4. des effets de la fusion de la SAS Flandre et de la SAS Candé sur le bilan et le compte de résultat de la société<br />

Klémurs au 31 décembre 2005 comme si les opérations avaient pris effet au 1er janvier 2005. Les ajustements<br />

effectués concernent l’élimination des opérations intragroupes (comptes courants, charges et produits financiers) et les<br />

retraitements liés à la fusion (i) élimination des titres dans Klémurs et (ii) retraitement des capitaux propres de la SAS<br />

Candé et de la SAS Flandre.<br />

En revanche, les Etats Financiers pro forma ne reflètent pas l’incidence :<br />

— de l’option pour le régime fiscal SIIC pour les raisons détaillées au point 3 ci-après ;<br />

— des frais d’introduction en bourse de Klémurs ;<br />

— du portage du crédit de TVA consécutif à la cession de certains contrats de crédit bail.<br />

1. Revue des hypothèses du compte de résultat<br />

1.1. Loyers<br />

Dans le cadre des accords avec Buffalo Grill, des baux d’une durée de 9 ans, renouvelables 2 fois à la demande de<br />

Buffalo Grill, seront signés en décembre 2006 avec effet au 1er janvier 2007.<br />

Le loyer de ces baux sera composé :<br />

— d’un loyer minimum garanti entièrement indexé sur l’indice de la construction<br />

ANNEXE<br />

— d’un loyer variable dès lors que le loyer représentera, selon les sites, moins de 8% ou de 8,5% du chiffre d’affaires<br />

d’un restaurant.<br />

287<br />

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