DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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20 REGLES ET METHODES COMPTABLES I. FAITS MARQUANTS, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODE D’EVALUATION A- Faits marquants 1. Faits juridiques NEANT 2. Acquisition / Cession d’immeuble NEANT 3. Centralisation automatique de trésorerie La société SAS FLANDRE adhère depuis le 01/06/2003 à une centralisation de trésorerie gérée par la SAS KLEPIERRE FINANCE. 4. Acompte sur dividendes NEANT 5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice NEANT B. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1. Application des conventions comptables Les comptes arrêtés au 310/12/2004 sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes : * de prudence ; * d’indépendance des exercices ; * de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ; et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation. 2. Méthodes d’évaluation La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 254
Immobilisations * La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu éventuellement des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation légale ou libre. * L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d’utilisation estimées des différentes catégories d’immobilisations : — Constructions : 25 ans. Des provisions sont constituées pour constater la dépréciation éventuelle des actifs immobiliers dont il est envisagé de se séparer. Leur montant est déterminé immeuble par immeuble, par différence entre la valeur vénale hors droits et la valeur nette comptable. La société provisionne également ligne à ligne tout immeuble dès lors qu’un écart significatif existe de manière durable entre la valeur d’expertise droits compris et la valeur nette comptable. L’écart est jugé significatif lorsqu’il excède 10% de la valeur nette comptable. Les provisions constituées en application de cette règle sont reprises, le cas échéant selon les mêmes modalités. — Créances, dettes et disponibilités * Les créances, dettes et disponibilités ont été évaluées pour leur valeur nominale. * Les créances clients font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une provision est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement. — Provisions pour grosses réparations Au titre de l’exercice 2004, FLANDRE SAS n’a pas constitué de provisions pour grosses réparations au titre des dépenses de gros entretiens et de grandes révisions (dites de 2 ème catégorie) compte tenu de leur faible montant. — Impôt sur les résultats Par suite de son option pour l’application du régime visé à l’article 11 de la loi de finances du 30 décembre 2002, FLANDRE SAS bénéficie de l’exonération d’impôts sur les sociétés et de ce fait, s’engage à respecter les trois conditions de distribution suivante : * Distribution à hauteur de 85% des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles avant la fin de l’exercice qui suit celui de leur réalisation. * Distribution à hauteur de 50% des plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés visées à l’article 8 ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation. * Distribution de la totalité des dividendes reçus des filiales ayant opté, au cours de l’exercice qui suit celui de leur perception. Le produit net financier reste soumis à l’impôt sur les sociétés. REGLES ET METHODES COMPTABLES 255 20
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Société en commandite par actions
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sous condition suspensive de l’ad
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9.1.1 Acquisition des actifs du Gro
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CHAPITRE 1 PERSONNE RESPONSABLE DU
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CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES
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COMPTE DE RESULTAT - KLEMURS Au 31
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COMPTE DE RESULTAT - KLEMURS 30 jui
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* Bien qu’à la date du présent
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Risques liés au gestionnaire opér
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Risques liés aux acquisitions L’
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Enfin, les actifs immobiliers de la
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Risques liés à l’actionnaire ma
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Risques liés à l’absence de cot
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deuxième actif est situé 119, ave
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CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES Le
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L’ambition stratégique de la Soc
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* L’éligibilité de Klémurs pou
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Le graphique suivant présente l’
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Evolution de la rentabilité des in
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Ce projet est situé dans le périm
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Ségécéassure une veille permanen
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6.1.5 Présentation de l’opérati
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Le contrat-cadre de cession prévoi
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Ville Adresse 1 ère levée d’opt
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Ville Adresse APERCU DES ACTIVITES
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Répartition des surfaces par régi
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correspondantes s’échelonnent en
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Les parties se sont engagées à co
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du loyer à la TVA, le loyer et ses
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* Régime applicable sur option (ir
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ces matériaux et produits et/ou, l
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6.2 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RI
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6.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APER
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CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES
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Cet accord prévoit l’acquisition
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La Société était pendant les pé
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Dans le cadre de la mise en oeuvre
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L’activité commerciale est direc
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Les actifs concernés sont récents
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evente au terme de cette période e
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Produits financiers Les produits fi
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Dotations aux amortissements La dot
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COMPTE DE RESULTAT 31/12/03 EXAMEN
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Financement Durant les périodes co
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« Risques liés à la Société
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CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEM
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CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIO
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Nom et prénom ou dénomination soc
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Général de la nouvelle entité su
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CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAG
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CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DE LA GE
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31 octobre 2006, sous condition sus
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* les procédures: elles cadrent l
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transmises au service consolidation
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CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
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CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERE
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INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
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REGLES ET METHODES COMPTABLES I. FA
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— Installations Générales et Te
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III. NOTES RELATIVES AU BILAN A - A
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V. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES EN
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Composants Centres Durée d’amort
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Les missions de gestion locative et
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ANNEXE IMMOBILISATIONS Cande SAS Cl
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Composants Centres Durée d’amort
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C. Pactes d’actionnaires NEANT. D
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VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN A - Enga
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ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
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* Dans le cadre de notre appréciat
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— Créances, dettes et disponibil
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B-Résultat financier Les produits
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VII. PROVISIONS Désignation : KLEM
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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Caté
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Informations complémentaires deman
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III. Vérifications et informations
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COMPTE DE RESULTAT Au 31 décembre
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Immobilisations * la valeur brute d
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C - Capitaux propres Capital social
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ANNEXE -5- IMMOBILISATIONS Désigna
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-7- PROVISIONS Désignation : KLEMU
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DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Dés
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L’appréciation ainsi portée s
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COMPTE DE RÉSULTAT Au 31 décembre
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2. Acquisition / Cession d’immeub
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-8- ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES
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20.1.5 Comptes sociaux historiques
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BILAN ACTIF Au 31 décembre En euro
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* la prise à bail de tous locaux o
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3) Le Conseil de surveillance se r
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21.2.4 Stipulations statutaires rel
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L’assemblée générale statuant
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Droits de vote (extrait de l’arti
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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