DOCUMENT DE BASE - Klemurs

20
ANNEXE
Pour la réalisation des loyers pro forma sur l’exercice 2005 et sur le 1er semestre 2006, les loyers 2007 contractualisés
dans l’accord entre Klépierre et Buffalo Grill, ont été désindexés.
Aucun loyer variable n’a été retenu.
1.2. Charges d’exploitation
Les charges de la Société se divisent en deux grandes catégories : d’une part, (i) les charges locatives non récupéréeset charges sur immeubles (telles que les honoraires de gestion locative non refacturés, les provisions et pertes sur créances
ainsi que diverses autres charges afférentes aux immeubles — travaux d’entretien non refacturés, frais d’éviction des
locataires, honoraires d’avocats...), qui sont afférentes aux immeubles, et d’autre part, (ii) les charges externes.
La Société n’a pas de charges de personnel.
Les charges externes de la Société sont calculées de manière théorique pour chaque exercice et correspondent
notamment aux frais liés à la communication financière, aux expertises du patrimoine immobilier, aux jetons de présence
versés aux membres du conseil de surveillance, et à la rémunération du Gérant conformément aux dispositions prévues
dans les statuts.
Ces frais ont été estimés par la Société par rapport à sa connaissance actuelle de son activité :
— les redevances des contrats de crédit bail ;
— la rémunération du gérant : (i) une commission forfaitaire de 150 Ke et (ii) 3% des loyers encaissés sur l’ensemble du
périmètre de la Société, les autres éléments de rémunération du gérant prévus statutairement ne trouvant pas à
s’appliquer sur la période considérée ;
— honoraires juridiques, de commissaire aux comptes, d’expert immobilier ;
— l’ensemble des charges refacturés à 100% au locataire comme le stipulent les contrats de bail : taxe foncière,
assurance, tous travaux refacturés de l’article 606 du Code civil.
Aucune provision pour créances douteuses n’a été comptabilisée pour l’établissement de ces informations pro forma.
2. Revue des hypothèses du bilan
Il a été considéré que l’ensemble des produits encaissables et des charges à décaisser a été réglé ou payé à la date du
31 décembre 2005 et du 30 juin 2006.
La TVA collectée sur les loyers a été payée à l’administration.
Il n’y a donc pas de dettes fournisseurs ou de créances clients.
288