DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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6 APERCU <strong>DE</strong>S ACTIVITES 6.2.3 Les couvertures d’assurances Les principales couvertures dont la Société bénéficie sont décrites ci-après. a) Assurances relatives aux actifs Hormis les restaurants Buffalo Grill qui ne sont pas encore détenus par la Société et ne font pas encore l’objet de contrats d’assurances spécifiques souscrits par la Société, les actifs de la Société (voir paragraphe 6.1.4 (a) « Présentation de l’activité de la Société – Patrimoine immobilier ») sont tous couverts par des assurances multi-risques. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble où se situe l’actif BHV Flandre de la Société a souscrit un contrat multirisques immeuble qui comporte une limitation contractuelle de garantie à hauteur de 75 000 000 d’euros. Ce contrat couvre l’actif détenu par la Société dans cet immeuble et actuellement occupé par le BHV. En cas de sinistre et dans la limite du plafond mentionné, ce contrat garantit les dommages aux biens (option d’indemnisation retenue : valeur de reconstruction à neuf de l’actif), la perte des loyers dans la limite de trois années et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux locataires, aux copropriétaires ou aux tiers. Les actifs Seine Rive Gauche-Truffaut et Rouen Candé de la Société sont chacun assurés dans le cadre d’un même contrat qui comporte une garantie à hauteur d’un montant maximum de 20 000 000 d’euros par sinistre, et qui couvre les dommages aux biens (option d’indemnisation retenue : valeur de reconstruction à neuf des actifs) et la perte des loyers en cas de dommage dans la limite de deux années. Ségécéa par ailleurs souscrit un contrat couvrant à hauteur de 15 244 902 euros les conséquences pécuniaires pouvant incomber à la Société en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ces actifs et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Ce montant maximum a été porté à 25 244 902 euros par la souscription d’une assurance supplémentaire de 10 000 000 d’euros. b) Assurances relatives aux activités Dans le cadre du programme d’assurances du groupe BNP Paribas, la Société bénéficie d’assurances lui garantissant un degré de protection satisfaisant contre les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité. Ces différentes assurances couvrent les conséquences financières liées : (i) aux dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l’activité, (ii) aux réclamations des tiers suite aux fautes professionnelles des collaborateurs, (iii) aux actes frauduleux et aux actes de malveillance dont serait victime la Société, (iv) aux pertes d’exploitation dues à un sinistre et (v) aux réclamations des tiers suite aux erreurs et omissions des dirigeants et mandataires sociaux.. Le tableau suivant récapitule les montants maximums garantis par chacune des assurances précitées. Responsabilité civile d’exploitation : 7 700 000 e Responsabilité civile professionnelle : 150 000 000 e Fraude : 191 000 000 e Protection de l’activité financière : 50 000 000 e Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux : 5 000 000 e 60
6.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APERCU <strong>DE</strong>S ACTIVITES La dénomination sociale de Klémurs a fait l’objet d’un dépôt de marque communautaire dont l’instruction est en cours. La Société n’est pas dépendante à l’égard de marques, brevets ou licences pour son activité ou pour sa rentabilité. 61 6
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Société en commandite par actions
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9.1.1 Acquisition des actifs du Gro
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L’option pour le régime SIIC d
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Notes annexes aux informations fina
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CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENT
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L’assemblée générale statuant
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Droits de vote (extrait de l’arti
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CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT
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CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PA
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