DOCUMENT DE BASE - Klemurs

— Créances, dettes et disponibilités
* Les créances, dettes et disponibilités ont été évaluées pour leur valeur nominale.
* Les créances clients font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une provision est
constituée dès lors qu’apparaît un risque de non recouvrement.
— Titres de participation
* Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur d’acquisition.
La valeur d’inventaire des tires correspond à leur valeur d’usage déterminée en tenant compte de la situation nette
réévaluée et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire
ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition.
3. Régime fiscal de la société
La société est soumise au nouveau statut fiscal des sociétés d’investissements immobilières cotées visé à l’article 208C du
CGI, depuis le 01/01/2003.
Les obligations de distribution qui en découlent sont les suivantes :
* distribution à hauteur de 85% des bénéfices provenant des opérations de location d’immeubles avant la fin de
l’exercice qui suit celui de leur réalisation ;
* distribution à hauteur de 50% des plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés visées
à l’article 8 ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés ayant
opté, avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation ;
* distribution de la totalité des dividendes reçus des filiales ayant opté, au cours de l’exercice qui suit celui de leur
perception.
II. AUTRES ELEMENTS
A. Consolidation
Les comptes annuels de la société KLEMURS SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le
périmètre de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS.
B. Pactes d’actionnaires
NEANT
C. Divers
La société KLEMURS SAS n’a pas de personnel.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
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