DOCUMENT DE BASE - Klemurs

Les parties se sont engagées à constituer un comité de suivi composé de huit membres dont quatre seront désignés par
Buffalo Grill et quatre par Klépierre. Pendant les trois premières années de la signature de l’accord de partenariat, le
comité de suivi se réunira tous les deux mois.
Par ailleurs, Buffalo Grill s’est engagé à donner à Klépierre la possibilité d’acquérir, dans un délai de cinq ans à compter
de la signature de l’accord de partenariat, un maximum de trente nouveaux projets choisis dans une liste indicative. Pour
le même délai de cinq ans, Buffalo Grill consent un droit de première offre à Klépierre sur tout nouveau projet qu’il
envisagerait de réaliser au-delà des trente nouveaux projets susvisés.
Klépierre pourra proposer à Buffalo Grill de développer de nouveaux projets sur des terrains appartenant directement ou
indirectement à Klépierre, et de devenir locataire desdits projets une fois les constructions achevées. A cet effet, Klépierre
pourra confier à Buffalo Grill la réalisation de chaque nouveau projet dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière.
Klépierre et Buffalo Grill signeront également un bail commercial dont le loyer minimum garanti sera égal à la valeur du
terrain sur lequel sera réalisé le projet, augmentée du montant dudit contrat de promotion immobilière, le tout multiplié par
6,75%. Klépierre pourra proposer à Buffalo Grill des emplacements pour de nouveaux restaurants Buffalo Grill. Si à
l’expiration de la durée initiale d’un bail ou du premier renouvellement dudit bail, Buffalo Grill donne congé dudit bail pour
s’installer dans la zone de chalandise telle que définie au bail, Klépierre bénéficiera d’un droit de première offre pour
acquérir le projet développé par Buffalo Grill.
Dans le cas où un immeuble viendrait à ne plus être détenu par Klépierre (soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de
crédit-preneur) ou en cas de cessation d’exploitation d’un immeuble par Buffalo Grill, en qualité de preneur à bail, les
stipulations du partenariat cesseront de s’appliquer pour l’immeuble concerné.
Enfin, outre le droit de préemption au bénéfice de Buffalo Grill prévu par chacun des contrats de bail conclus avec
Klépierre, en cas de cession à un concurrent de Buffalo Grill de plusieurs immeubles soumis à un contrat de bail entre les
parties, le contrat de partenariat prévoit que Buffalo Grill bénéficiera d’un droit de préemption à égalité de conditions
exerçable en une seule fois sur la totalité des immeubles concernés. Klépierre s’est engagé à notifier à Buffalo Grill avec
un préavis de 2 mois un tel projet de cession. Buffalo Grill pourra user de ce droit de préemption pour lui-même ou pour
toute autre personne qu’il se substituerait.
Il est prévu que la mise en œuvre de cet accord de partenariat par le Groupe Klépierre puisse impliquer la Société et/ou
Klépierre.
Principales stipulations du contrat de bail type conclu avec le Groupe Buffalo Grill
Pour chaque restaurant cédé, à la date de réalisation de la vente de l’immeuble concerné (ou, le cas échéant, de la
cession du contrat de crédit-bail concerné), Buffalo Grill et Klémurs concluront un bail pour l’immeuble concerné de
manière à assurer à Buffalo Grill une parfaite continuité dans l’exploitation du restaurant situé dans l’immeuble concerné.
Durée et renouvellement
APERCU DES ACTIVITES
Chaque bail sera consenti et accepté pour une durée initiale ferme de neuf années entières et consécutives, qui
commencera à courir à compter de la date de signature du bail. Klémurs s’est engagé à accepter deux renouvellements
successifs qui pourraient être demandés par le preneur à l’expiration de la durée du bail, et le cas échéant du premier
renouvellement. Klémurs ne pourra s’opposer au premier et au second renouvellement que s’il justifie d’un motif grave et
légitime à l’encontre du preneur.
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