DOCUMENT DE BASE - Klemurs

Suite à la publication du règlement CRC 2003.07 du 12 décembre 2003, ces mesures transitoires prévoient :
* S’agissant des dépenses de première catégorie, c’est-à-dire des dépenses qui ont pour objet de remplacer tout
ou partie des actifs, les entreprises qui ne constataient pas déjà de provisions pour gros entretien ou grandes
révisions ne doivent pas en constituer ; dans tous les cas, les entreprises peuvent opter pour la méthode des
composants.
* S’agissant des dépenses de deuxième catégorie, c’est-à-dire des dépenses qui font l’objet de programmes
pluriannuels de gros entretiens ou de grandes réparations, les entreprises doivent à compter des exercices
ouverts au 1 er janvier 2003, soit constituer des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions soit appliquer
la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Au titre de l’exercice 2003, KLEMURS SAS n’a pas constitué de provisions pour grosses réparations au titre des dépenses
de gros entretiens et des grandes révisions (dites de 2 ème catégorie) compte tenu de leur faible montant.
II. AUTRES ELEMENTS
A. Consolidation
Les comptes annuels de la société KLEMURS SAS sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans le
périmètre de consolidation de la société anonyme KLEPIERRE, elle-même incluse dans le périmètre de BNP PARIBAS.
B. Obligations de distribution
La société KLEMURS clôture son exercice avec une perte comptable de 79 537,04 euros et une perte fiscale du secteur
exonéré correspondant à son activité de location (régime SIIC) de 49 142 euros.
C. Pactes d’actionnaires
NEANT
D. Divers
La société KLEMURS SAS n’a pas de personnel.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les missions de gestion locative et immobilière sont confiées par voie de mandat a la société SEGECE celles
d’administration sont également confiées par mandat à KLEPIERRE CONSEIL, elle-même utilisant le personnel du GIE
KLEPIERRE SERVICES.
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