DOCUMENT DE BASE - Klemurs

CHAPITRE 13
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
13.1 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ
La Société optera pour que lui soit appliqué le régime fiscal des SIIC prévu à l’article 208 C du Code général des impôts.
En conséquence, la Société sera soumise à une obligation de distribution à ses actionnaires d’au moins 85% de ses
bénéfices exonérés provenant de son activité locative, et d’au moins 50% de ses bénéfices exonérés provenant de la
cession d’immeubles ou de certaines participations dans des sociétés immobilières. Les dividendes le cas échéant reçus
de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés faisant partie du périmètre d’option, devront quant à eux être intégralement
redistribués.
La Société ne fait pas de prévisions ou d’estimations de bénéfice.
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