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DOCUMENT DE BASE - Klemurs

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— Pour les 45 actifs de la Tranche C, en accord avec le crédit-bailleur, le capital restant dû à la date d’acquisition par<br />

Klémurs a été entièrement reporté à l’échéance finale des contrats, sans amortissement pendant la période<br />

intercalaire. Aucun amortissement n’a par conséquent été pris en compte pour l’établissement des présents pro forma.<br />

Le coût de ces financements a été transformé en taux variable assorti d’une marge sur les bases des conditions de<br />

marché actuelles. Dans les comptes pro forma, la charge financière afférente à ces contrat de crédit-bail a été<br />

calculée sur cette base, à partir des taux variables de la période concernée.<br />

2.4. Capitaux propres<br />

Conformément aux statuts de la Société, un dividende prioritaire de 5% du résultat net de l’exercice précédent est<br />

distribué à l’associé commandité Klépierre Conseil.<br />

La distribution des dividendes est fixée conformément aux obligations du régime SIIC décrites ci-dessous.<br />

2.5. Hypothèses de financement<br />

Conformément à la politique financière de Klémurs, le montant de dettes financières a été estimé de manière à ne pas<br />

dépasser 65% de la valeur de ses actifs. Il se répartit entre le capital restant dû sur les crédits-baux achetés (et ne<br />

pouvant être dénoués qu’à partir du 1 er janvier 2008) et un financement bancaire à mettre en place :<br />

— Le capital restant dû sur les crédits-baux achetés est de 40,7 Me au 30/06/2006 et 42,1 Me au 31/12/2005 ; à<br />

noter que le remboursement du capital restant dû sur les contrats de crédit-bail de la seule tranche C est<br />

intégralement in fine, conformément aux accords avec le crédit-bailleur.<br />

— Sur la base des propositions bancaires reçues, les caractéristiques suivantes ont été retenues pour la dette bancaire :<br />

— Montant maximum total : 200 millions d’euros ;<br />

ANNEXE<br />

— Une tranche senior à 5 ans d’un montant maximum de 150 à 170 millions d’euros dont la marge indicative<br />

devrait être de 0,60% ;<br />

— Une tranche subordonnée à 5 ans d’un montant maximum de 30 à 50 millions d’euros dont la marge indicative<br />

devrait être de 0,80%.<br />

En l’absence de remboursement du capital restant dû sur certains crédits baux, le montant maximum de crédit bancaire<br />

utilisé pour l’établissement des comptes pro forma n’excède jamais le montant de la tranche senior.<br />

En matière de politique de couverture de taux d’intérêt, l’intention de la Société est de couvrir à taux fixe environ 70% de<br />

son endettement net total sur une durée moyenne au moins égale à 5 ans. Dans les comptes pro forma, seule la tranche<br />

senior a été tirée à hauteur de 116 millions d’euros au 31 décembre 2005.<br />

Les comptes pro forma intègrent une souscription de swaps pour un montant notionnel de 97 Me permettant d’atteindre<br />

un taux de couverture de 70% (y compris crédits-baux). Le taux retenu pour ces instruments est le taux de swap à 7 ans<br />

au jour de la simulation (19 octobre 2006), soit 3,98%.<br />

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