DOCUMENT DE BASE - Klemurs

5. Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice
Néant
B. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1. Application des conventions comptables
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2003 sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes :
* de prudence ;
* d’indépendance des exercices ;
* de respect des règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ;
et ce, dans une hypothèse de continuité de l’exploitation.
2. Méthodes d’évaluation
a) Réévaluation des immobilisations corporelles et financières au 1 er janvier 2003
— Méthodologie de la réévaluation
Les conséquences comptables résultant de l’application du nouveau régime fiscal SIIC sont définies dans l’avis n82003-C
du 11 juin 2003 du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité. Usant des dispositions offertes aux sociétés
optant pour le régime fiscal SIIC, Candé SAS a procédé à la réévaluation des immobilisations corporelles dans son bilan
social et a constaté l’écart de réévaluation net de l’impôt libératoire dans les fonds propres.
Candé SAS a réévalué son ensemble immobilier inscrit u bilan sur la base de la valeur d’expertise hors droits au
01/01/2003 et a déterminé une nouvelle répartition terrain/ construction à cette même date et une nouvelle durée
d’amortissement sur la base de cette nouvelle valeur.
Comité d’urgence du C.N.C précise que :
« Les valeurs réévaluées des immobilisations corporelles et financières constituent les nouvelles valeurs brutes qui serviront
de base au calcul ultérieur des plus ou moins-values en cas de cession, ainsi que des dotations aux amortissements et
aux dépréciations qui seront constatées dans les résultats ».
En conséquence, le cumul des amortissements antérieurs à la réévaluation de Candé SAS ont été soldés par les comptes
d’immobilisations concernés.
La nouvelle durée d’amortissement retenue pour les constructions figurant à l’actif du bilan de CANDE SAS est de 30 ans
à compter du 01/01/2003.
b) Créances, dettes et disponibilités
* Les créances, dettes et disponibilités ont été évaluées pour leur valeur nominale.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
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