17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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95-97 RUE DES ÉTUDIANTS, DISTRICT 06/VERCHÈRES - MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, RÉFÉRENCE PC-94-64 ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement dans le rond-point de la rue des Étudiants fut envoyée à la Commission de circulation pour recommandation au Conseil; ATTENDU QU'après vérification par le Service de l'ingénierie, il s'avère justifié de modifier la réglementation du stationnement sur la rue des Étudiants, en raison des automobilistes qui stationnent leur voiture pour une longue période dans le rond-point de la rue des Étudiants; ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de favoriser les places de stationnement sur rue pour les résidants et facilitera l'entretien, surtout durant la saison hivernale: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCK CHOLETTE APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation de la Commission de circulation et après vérification par le Service de l'ingénierie, division circulation, approuve la modification à la réglementation du stationnement dans le rond-point de la rue des Étudiants, référence PC-94-64, comme suit: ZONE DE STATIONNEMENT LIMITÉ À INSTALLER RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR LIMITE des Étudiants nord-est à partir du stationnement 7 h à 18 h 1 heure interdit existant sur le lun-ven côté nord jusqu'à un point situé à 69 mètres à l'est, soit jusqu'au stationnement limité existant Ce Conseil autorise le Service des travaux publics à procéder à l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives du Service de l'ingénierie, division circulation, et conformément au plan numéro SK-091194-10.02. 14 mars 1995 / page 22 de 60
DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 12 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 1 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-98 RUE BÉDARD, MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DISTRICT 05/PARC-DE-LA-MONTAGNE ATTENDU QU'une pétition concernant la modification à la réglementation du stationnement sur la rue Bédard fut adressée à la Commission de circulation pour recommandation au Conseil; ATTENDU QU'après vérification par le Service de l'ingénierie et à la demande des résidants qui habitent sur le côté est de la rue Bédard, entre les numéros civiques 56 à 74, rue Bédard, il s'avère justifié d'interdire le stationnement à cet endroit, en raison des automobilistes des édifices à appartements tout près qui stationnent leur voiture jour et nuit causant des problèmes d'accès aux propriétés riveraines; ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d'atténuer les problèmes de stationnement occasionnés par les résidants et visiteurs des édifices à appartements, facilitera l'entretien et libérera la voie publique à la demande des requérants: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODIN APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation de la Commission de circulation et après vérification par le Service de l'ingénierie, division circulation, approuve la modification à la réglementation du stationnement sur la rue Bédard, district 05/Parc-de-la-Montagne, référence PC-94-91, comme suit: ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Bédard est la rue Doucet et un point en tout temps situé à 185 mètres au sud de la rue Doucet 14 mars 1995 / page 23 de 60
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CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
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Ce Conseil autorise les virements i
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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2) L'article 2 de ce règlement est
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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Pour ┌─────────
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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95-350 MODIFICATIONS AUX CARACTÉRI
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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ATTENDU QU'après vérification par
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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futures mises à jour à vie avec l
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Les fonds requis pour défrayer la
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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