17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Absent 07/Mont-Bleu R. Cholette
Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné
Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier
Pour
04/Lafontaine P. Chénier Pour 10/Laurier C. Lemay
Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc
Absent
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa
Pour
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│ TOTAL: 13 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 2
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Adoptée.
95-341 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE POUR LA PROPRIÉTÉ
SITUÉE AU 343, RUE LARAMÉE POUR PERMETTRE LA DIMINUTION DE
LA MARGE AVANT SECONDAIRE ET UNE EXEMPTION DE
STATIONNEMENT (DISTRICT 02/JEANNE-MANCE)
ATTENDU QUE le Conseil a adopté le règlement 1940, portant sur les dérogations
mineures aux règlements d'urbanisme;
ATTENDU QUE monsieur Lucien Duguay, propriétaire du terrain situé au 343, rue
Laramée à Hull a fait, en date du 1er mai 1995, une demande de dérogation mineure
conformément à la loi dans le but d'obtenir une diminution de la marge avant secondaire, et
une exemption de stationnement afin de pouvoir construire sur sa propriété une habitation
de 3 logements;
ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme 2210 requiert pour la construction d'un bâtiment
localisé sur un terrain de coin, une marge avant secondaire de 4 mètres entre la
construction et la ligne de propriété et une norme de 1.3 places de stationnement par
logement;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et
dans son rapport en annexe, recommande que soit accordée la dérogation mineure visant
à diminuer la marge avant secondaire de 4 mètres à 2,10 mètres et une exemption de deux
places de stationnement pour permettre la construction d'un bâtiment de trois logements;
ATTENDU QU'un avis public a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de
la loi sur les Cités et Villes et de l'article 145.6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODIN
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à la demande faite par monsieur Lucien Duguay et à la
recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, accorde à la propriété située au 343,
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