17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

À la page 7, l'article 2.02 d), remplacer le numéro de lot 10-712 par le numéro de lot
10-661.
RÉSOLUTION NO 92-72
Au 3e paragraphe: remplacer les numéros des lots (10-666 à 10-712) par les numéros des
lots (10-661 à 10-707);
Au 7e paragraphe: ajouter le numéro de lot 10-661, boulevard des Grives.
Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la
Ville les actes requis pour la partie I de la phase II-C et les modifications apportées au
protocole d'entente de la phase II-C pour donner suite à la présente.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 11
VOTE
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 2
VOTE
Pour
Pour
Absente
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-138 RECLASSIFICATION DU POSTE DE STÉNODACTYLO II AU POSTE DE
SECRÉTAIRE I AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, SECTION
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
ATTENDU QUE le poste de sténodactylo II au Service des ressources humaines, section
rémunération et avantages sociaux est vacant depuis octobre 1994:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-287 du 21 mars
1995, ce Conseil accepte de reclassifier le poste de sténodactylo II (groupe IV) au poste de
secrétaire I (groupe V) au Service des ressources humaines, section rémunération et
avantages sociaux.
Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1610-111,
"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES", jusqu'à
concurrence de la disponibilité budgétaire.
Un certificat du Trésorier a été émis le 17 mars 1995.
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