17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du
règlement numéro 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, la
modification au concept architectural présentée par l'Entreprise 175756 Canada inc.
relativement aux bâtiments composant le projet de deux ensembles immobiliers approuvé
par la résolution numéro 94-316 le 28 juin 1994, zone 635Rb, secteur des Hautes-Plaines,
ladite modification étant décrite au plan portant le numéro de dossier H4951103, produit en
date de novembre 1995 par Michel Céré Design et Ass.
QUE ce Conseil approuve le plan d'implantation produit par Roger Bussières, arpenteurgéomètre,
ce plan révisé le 27 novembre 1995 et portant le numéro de dossier 94-RB059-
A.
QUE ce Conseil, tout en reconduisant les autres conditions d'approbation du projet,
approuve la modification au protocole d'entente numéro 5950-04 (94-316) actuellement en
force entre la Ville et 175756 Canada inc. à l'effet de remplacer le paragraphe 9.1 par le
suivant:
" L'Entreprise s'engage à réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement du terrain
circonscrivant un même ensemble immobilier dans les six mois du début des travaux de
construction, ces travaux d'aménagement comprenant le nivellement et le drainage de
surface, l'aménagement paysager selon le plan identifié à l'article 2.1 du présent protocole,
l'aménagement complet et le pavage de l'aire de stationnement ainsi que la construction de
la remise à déchets".
QUE ce Conseil autorise, conformément à l'article 9.3 de l'acte numéro 491-302, que le
délai de construction prévu à l'article 9.2 dudit acte soit modifié pour prévoir que la
construction des bâtiments approuvés par la présente résolution doit être débutée avant le
1er mai 1996 pour les immeubles 337-1, -2, -3 et -4 rang 6, le tout devant être achevé
avant le 30 octobre 1996. La construction des bâtiments sur les lots 336-1, -2, -3, -4, -5 et -
6 rang 6 doit être débutée avant le 1er novembre 1996 et complétée avant le 30 mai 1997.
QUE ce Conseil considère que les travaux de construction devront débuter dans un délai
maximum de 1 mois après l'émission du permis.
QUE ce Conseil autorise le Service de l'ingénierie à préparer les plans de prolongement du
boulevard des Hautes-Plaines et de redressement du chemin Freeman requis pour assurer
la desserte des deux ensembles immobiliers prévus au plan.
QUE ce Conseil autorise le Président du Comité exécutif et le Greffier à signer pour et au
nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente.
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