17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-398 RÉAMÉNAGEMENT DE LA GÉOMÉTRIE À L'INTERSECTION
SAINT-RAYMOND/BERRI - ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD
SAINT-RAYMOND SUR LA PROPRIÉTÉ DE DIANE LABELLE
CHAMBERLAND ET JEAN-GUY LABELLE - ACQUISITION PARTIE DU
LOT 142-61, QUARTIER 1 - RETENIR LES SERVICES DU NOTAIRE
GÉRALD PICHETTE ET DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE CLAUDE
DUROCHER
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 95-360, a approuvé les travaux de
réaménagement de l'intersection des boulevards Saint-Raymond et Saint-Joseph;
ATTENDU QUE l'emprise sud du boulevard Saint-Raymond doit être relocalisée sur la
propriété de madame Diane Labelle Chamberland et de monsieur Jean-Guy Labelle,
représentant une superficie de rue additionnelle de plus ou moins 15,7 mètres carrés;
ATTENDU QUE la Ville s'engage à réaliser, à ses frais, le réaménagement du mur de
soutènement longeant le boulevard Saint-Raymond et la rue Berri;
ATTENDU QU'il y a lieu de cadastrer de nouveau le terrain du propriétaire;
ATTENDU QUE les frais professionnels de notaire et d'arpentage sont entièrement aux
frais de la Ville de Hull:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-853 du 19
septembre 1995, ce Conseil accepte d'acquérir du propriétaire, héritiers successeurs et
ayants droit, Diane Labelle Chamberland et Jean-Guy Labelle, pour la somme nominale de
1 $, une partie du lot 142-61 du quartier 1, d'une superficie approximative de 15,7 mètres
carrés, contrat 86-46, règlement 2466.
Ce Conseil retient les services de l'arpenteur-géomètre Claude Durocher pour la
préparation d'un plan cadastral identifiant la parcelle de terrain requise par la Ville ainsi que
la parcelle de terrain restante au propriétaire.
Ce Conseil retient également les services du notaire Gérald Pichette pour la préparation de
l'acte notarié pour l'acquisition d'une partie du lot 142-61 du quartier 1, d'une superficie
approximative de 15,7 mètres carrés, le tout suivant le plan cadastral préparé par
l'arpenteur-géomètre retenu.
Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la
Ville tous les documents pour donner suite à la présente.
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