17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-327 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 7 181 000 $
DATÉE DU 25 JUILLET 1995 - AMENDEMENTS AUX DIVERS
RÈGLEMENTS
ATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 7 181 000 $ en
vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de
chacun deux:
Règlement d'emprunt
1451
1471
1485
1494
1497
1523
1526
1735
1736
1740
1741
1742
1752
1755
1757
1761
2090
2111
2395
2411
2412
2420
Montant
31 000 $
1 047 000 $
61 000 $
39 000 $
32 000 $
30 000 $
38 000 $
42 000 $
81 000 $
706 000 $
139 000 $
67 000 $
100 000 $
276 000 $
214 000 $
314 000 $
525 000 $
857 000 $
800 000 $
530 000 $
852 000 $
400 000 $
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-632 du 27 juin
1995, ce Conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et
est amendé, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et
ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun desdits
règlements compris dans l'émission de 7 181 000 $.
1- Les obligations seront datées du 25 juillet 1995;
2- Les obligations seront payables au porteur ou au détenteur enregistré, selon le cas,
à la Caisse populaire de Hull ou à la Caisse centrale Desjardins du Québec à
Montréal;
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