17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-323 AUTORISER L'EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME
DE 28 160 $ PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE
DÉCONTAMINATION DANS L'EMPRISE DE LA RUE GAGNON -
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE - MONTANT MAXIMAL DE
30 000 $ INCLUANT LES TAXES
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-662 du 27 juin
1995, ce Conseil autorise le Trésorier à emprunter au fonds de roulement la somme de 28
160 $ pour payer la participation financière de la Ville aux travaux de décontamination dans
l'emprise de la rue Gagnon.
Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de
roulement sur une période de trois (3) ans.
Le premier versement sera fait le 1er janvier 1996 et par la suite les 1er janvier de chaque
année jusqu'à parfait remboursement.
La Trésorier est autorisé à payer à la Commission de la Capitale nationale, sur
présentation des pièces justificatives, un montant maximal de 30 000 $ incluant les taxes.
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│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │
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MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Pour 07/Mont-Bleu R. Cholette Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier Pour
04/Lafontaine P. Chénier Absent 10/Laurier C. Lemay Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc Pour
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa Pour
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│ TOTAL: 13 Pour: 12 Contre: 0 Absent: 1 │
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Adoptée.
95-324 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOISIRS ET
SUBVENTIONS SUR LES CLUBS D'ÂGE D'OR - 15 800 $
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et subventions lors de son assemblée du 26
avril 1995 recommande d'accorder une subvention à 21 clubs d'âge d'or;
ATTENDU QU'un paiement partiel de 500 $ a déjà été versé à chacun des clubs et que ce
montant est inclus dans le montant total de 15 800 $:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-637 du 27 juin
1995, ce Conseil accepte le rapport (annexe A) de la Commission des loisirs et
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