17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-227 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 -
MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 703 PB ET 704 RA AFIN
D'AGRANDIR LA ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAÇON À
AUTORISER
LE GROUPE HABITATION CLASSE 1 - UNIFAMILIALE ISOLÉE -
DISTRICT 04/LAFONTAINE
JE, soussigné, Pierre Chénier, conseiller du district 04/Lafontaine, donne avis de motion
de la présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage
numéro 2210 en vue de changer les limites des zones 703 Pb et 704 Ra.
Ce règlement a pour but d'agrandir la zone résidentielle de façon à autoriser, au nord du
cimetière Saint-Rédempteur, le groupe habitation classe 1 - unifamiliale isolée.
(S) PIERRE CHÉNIER
Conseiller du
District 04/Lafontaine et
Président du Conseil municipal
95-228 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE
NO 2210 - MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 703
PB ET 704 RA AFIN D'AGRANDIR LA ZONE RÉSIDENTIELLE DE
FAÇON À AUTORISER, AU NORD DU CIMETIÈRE
SAINT-RÉDEMPTEUR, LE GROUPE HABITATION CLASSE
1 - UNIFAMILIALE ISOLÉE - DISTRICT 04/LAFONTAINE
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIER
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendant le
règlement de zonage numéro 2210 en vue de changer les limites des zones 703 Pb et 704
Ra et autorise le Greffier à publier les avis et à convoquer l'assemblée publique
conformément à la Loi.
Ce règlement a pour but d'agrandir la zone résidentielle de façon à autoriser, au nord du
cimetière Saint-Rédempteur, le groupe habitation classe 1 - unifamiliale isolée.
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