17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-30 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
ABROGEANT LES RÈGLEMENTS DÉSUETS, OBSOLÈTES OU CADUCS
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement abrogeant les règlements suivants avec
dispense au Greffier d'en faire la lecture:
RÉVISION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
DÉSUETS, OBSOLÈTES OU CADUCS
NUMÉRO DE
RÈGLEMENT TITRE DU RÈGLEMENT À ABROGER
6 Prohibant l'usage des armes à feu dans les bois ou ailleurs dans les
limites de la Cité de Hull
48 Concernant l'établissement d'abattoirs et l'abattage d'animaux
54 Concernant la santé publique et le Bureau de santé
99 Concernant les boulangers et le pain
219 Concernant les chiffonniers, les marchands de seconde main, etc.
264 Concernant les marchés et balances publics dans la Cité de Hull
287 Concernant le trafic sur le pont entre la Cité de Hull le Village de la
Pointe-Gatineau
318 Concernant la distribution de circulaires, pamphlets, etc., dans les limites
de la Cité
319 Concernant l'enregistrement des bicycles, bicyclettes, etc., et leur
circulation dans les limites de la Cité
375 Concernant les boutiques de barbiers, salons de coiffeurs, de manucure,
de beauté, établissements de massage
398 Concernant le lait et la pasteurisation
426 Concernant l'administration de la Cité en cas d'urgence ou de désastre
local
483 Pour autoriser le paiement d'une allocation de dépenses au maire et aux
échevins
497 Concernant l'emploi d'explosifs ou de dynamite dans les limites de la
Cité
537 Concernant l'exploitation de gravières, sablières et carrières dans les
limites de la Cité
584 Concernant la fermeture à bonne heure
699 Concernant la manipulation des aliments et les établissements de
produits alimentaires
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