17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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VOTE SUR LE SOUS-AMENDEMENT DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 4 VOTE Pour Contre Absent Pour Absent Pour Pour Le Président déclare le sous-amendement défait. VOTE SUR L'AMENDEMENT DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 8 VOTE Pour Pour Absent Pour Absent Contre Contre Le Président déclare l'amendement remporté. DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 6 DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 2 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 3 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 3 VOTE Contre Contre Absente Contre Contre Contre VOTE Pour Pour Absente 95-73 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE METTRE SUR PIED UN PROJET PILOTE ENTRE LA VILLE DE HULL ET LA CSOH ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a fait savoir qu'il tiendrait, au cours de l'année 1995, des états généraux de l'éducation; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec préconise depuis plusieurs années la réduction du nombre de structures organisationnelles; ATTENDU QUE la coexistence des gouvernements municipaux et scolaires donne lieu à certains chevauchements dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs, en particulier dans le domaine de la gestion de leur parc immobilier; Pour Pour Pour 21 février 1995 / page 36 de 42
ATTENDU QUE la multiplication des intervenants constitue une entrave à la gestion efficiente au sein des organisations d'aujourd'hui; ATTENDU QUE le contexte économique actuel invite plus que jamais à la révision du cadre de nos institutions dans un objectif de rationalisation; ATTENDU QUE les conseils actuels d'orientation des écoles participent à la vie éducative quant au contrôle de la qualité des programmes éducatifs offerts; ATTENDU QU'une bonne partie du contrôle budgétaire par les commissions scolaires concerne l'entretien des immeubles, l'achat d'équipement et les activités para-scolaires; ATTENDU QUE globalement, les 152 commissions scolaires de la province gèrent des budgets de six milliards, mais que 80 % de cette enveloppe est déterminé par le ministère de l'Éducation; ATTENDU QUE les commissaires ont peu d'influence sur les salaires, les avantages sociaux des enseignants, les conditions de travail, les taux d'encadrement des élèves, le calendrier scolaire et les exigences académiques autre que les congés scolaires et pédagogiques; ATTENDU QUE le ministre de la Justice, monsieur Paul Bégin, lors d'une entrevue avec un journaliste du quotidien * Le Soleil + le 10 novembre 1994 citant les paliers de décision, a donné comme exemple les responsabilités scolaires qui pourraient valablement être confiées aux municipalités, telles les infastructures (parc immobilier des commissions scolaires); ATTENDU QUE les contribuables veulent obtenir les meilleurs services publics, au meilleur coût, d'un palier décisionnel accessible et sensible à leurs intérêts et préoccupations; ATTENDU QUE les municipalités pourraient offrir des services sur le plan des ressources humaines, des travaux publics, de l'ingénierie, des finances et du secrétariat qui permettraient de rationaliser les dépenses et d'allouer plus de ressources aux écoles; ATTENDU QUE les municipalités, en intégrant certains services scolaires, pourraient faire bénéficier aux mêmes contribuables des économies d'échelle tout en assurant un service efficient; ATTENDU QUE les municipalités, si elles acceptent la gestion des infrastructures scolaires, devront bénéficier d'une part plus importante de l'assiette fiscale: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE LEMAY APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER GUY LECAVALIER ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande au gouvernement du Québec de confier à la Ville et la Commission scolaire Outaouais-Hull le mandat de mettre sur pied un projet pilote afin d'évaluer les avantages, désavantages et coûts afférents liés à: - la cession à la Ville de Hull de la gestion des ressources matérielles de la CSOH sur le territoire de la Ville de Hull; 21 février 1995 / page 37 de 42
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et les emprunts municipaux (L.R.Q.
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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ATTENDU QU'un avis a été publié
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un point situé à 45 mètres au no
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RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
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Certificat de consultation par enre
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Les virements de fonds seront effec
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edondante ladite zone d'interdictio
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important de camions qui y circulen
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ATTENDU QUE le site de la promenade
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CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
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Ce Conseil autorise les virements i
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95-195 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
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Le locataire doit entériner la pr
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69130-419-41299 Commission de l'ide
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVI
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ATTENDU QUE la compagnie utilisera
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ATTENDU QUE le règlement no 2210 p
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1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
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08/VANIER - MODIFICATIONS À LA RÉ
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PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF E
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ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT "SAU
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VILLE EN SANTÉ POUR L'ANNÉE 1995
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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1995, ce Conseil acccepte la retrai
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ATTENDU QUE la Commission de dével
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l'assentiment de la Ville mais que
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER L
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-319 PROROGER LE MANDAT DES MEMBR
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95-320 APPROBATION D'UN PLAN CONCEP
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95-323 AUTORISER L'EMPRUNT AU FONDS
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95-327 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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Pour ┌─────────
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER C
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95-350 MODIFICATIONS AUX CARACTÉRI
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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logements par des coopératives d'h
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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Ligne 5: Voyage de 6 h 30 les jours
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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employés surnuméraires afin de se
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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I. DES ÉTATS FINANCIERS 1994; II.
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NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
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A - BUDGET MUNICIPAL 1996 LORS DE M
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à
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futures mises à jour à vie avec l
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Les fonds requis pour défrayer la
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L'organisme Habitat pour l'Humanit
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95-444 MODIFICATIONS À APPORTER À
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SIGNAUX D'ARRÊTS À INSTALLER INTE
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emprises de rues; ATTENDU QUE suite
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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