17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

gestion du programme d'achat rénovation de logements sociaux et coopératifs récemment
créé par le gouvernement du Québec:
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ
APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE CHRISTIANE GOURDE BUREAU
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de reconduire la Société municipale d'habitation
Asticou et de nommer les personnes suivantes au sein de ladite société: messieurs les
conseillers municipaux Tony Sousa, Pierre Leduc et Claude Millette, monsieur André
Croteau, directeur du Service de développement immobilier et monsieur Robert G. Guitard,
directeur du Service des finances ainsi que deux citoyen(ne)s membres à être nommés
ultérieurement. Le Comité exécutif, conformément aux lettres patentes, désignera la
personne qui agira à titre de président de la S.M.H.A.
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la Société municipale d'habitation Asticou à
entreprendre, conformément aux dispositions du chapitre 62 des lois de 1983, les
démarches nécessaires afin d'obtenir du Gouvernement la délivrance de lettres patentes
supplémentaires aux fins spécifiques de remplir le mandat découlant des recommandations
contenues au rapport partiel sur la situation des coopératives et O.S.B.L. à Hull 1994, daté
du 20 octobre 1994, telles qu'elles apparaissent au préambule de la présente.
ET RÉSOLU QUE, dans l'attente de l'obtention de lettres patentes supplémentaires, ce
Conseil mandate la Commission de l'accessibilité à l'habitation à assurer l'application des
recommandations mentionnées au paragraphe précédent en adressant au Conseil
municipal les recommandations jugées nécessaires pour considération.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 11
VOTE
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 2
VOTE
Pour
Pour
Pour
Absent
Pour
Pour
Adoptée.
95-161 POSER LA CANDIDATURE DE MME GHISLAINE CHÉNIER, CONSEILLÈ-
RE, AU SEIN DU COMITÉ AVISEUR DU CARREFOUR 1995-1997 DE LA
FÉDÉRATION DES UNIONS DE FAMILLES
ATTENDU QUE la Ville de Hull est membre du Carrefour * action municipale et familles +
de la Fédération des unions de familles;
ATTENDU QUE Mme Ghislaine Chénier a été élue membre du Carrefour pour le terme
1993-1995;
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