17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-439 ACCEPTER LE VIREMENT DE FONDS D'UN MONTANT DE 6 381,48 $
INCLUANT LES TAXES SUITE À LA TRAVERSÉE D'UN MASSIF DE
CÂBLES ÉLECTRIQUES ET UN MASSIF DE CÂBLES DE
COMMUNICATION AU POINT MILLIAIRE 117,23 DE LA SUBDIVISION DE
LACHUTE (BOULEVARD DU CASINO) - AUTORISATION DE
SIGNATAIRES POUR LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LE RÉSEAU
CP RAIL POUR PERMISSION ACCORDÉE
ATTENDU QUE dans le cadre de la construction du Casino, il est nécessaire d'aménager
un massif de câbles électriques et un massif de câbles de communication au point milliaire
117,23;
ATTENDU QUE CP Rail a soumis, en date du 14 septembre 1995, un contrat pour
construire, entretenir et réparer le massif de câbles électriques et un massif de câbles de
communication au point milliaire 117,23 sous les emprises et voies ferrées du réseau
CP Rail, subdivision Lachute;
ATTENDU QU'il est nécessaire d'autoriser le Président du Comité exécutif et le Greffier à
signer pour et au nom de la Ville ledit contrat et défrayer un montant unique de 5 600 $
excluant les taxes pour l'autorisation accordée:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-930 du 3
octobre 1995, ce Conseil autorise le Président du Comité exécutif et le Greffier à signer le
contrat à intervenir entre la Ville et le réseau CP Rail pour construire, entretenir et réparer
le massif de câbles électriques et un massif de câbles de communication au point milliaire
117,23 sous les emprises et voies ferrées du réseau CP rail, subdivision Lachute et
défrayer un montant unique de 6 381,48 $ incluant les taxes pour l'autorisation accordée.
Ce Conseil autorise le Trésorier à facturer à Casiloc Inc. un montant unique de 6 381,48 $
incluant les taxes.
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:
POSTE MONTANT DESCRIPTION
04-13493 223,99 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)
04-13593 167,48 $ T.V.Q. À RECEVOIR RIST.(43 %)
39210-711-10087 5 990,01 $ REC.DE TIERS TRAVAUX PUBLICS /
CHEMINS, RUES, TROTTOIRS
Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:
POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION
01-14592 6 381,48 $ RECOUV. DÉPÔT TRAVAUX
39210-711 6 381,48 $ REC. DE TIERS TRAVAUX PUBLICS /
CHEMINS, RUES, TROTTOIRS
Un certificat du Trésorier a été émis le 2 octobre 1995.
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