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Adoptée.
95-436 POLITIQUE SUR LE DRAINAGE DE LOTS CRÉÉS PAR L'APPROBATION
DES PLANS DE CADASTRE DES NOUVELLES SUBDIVISIONS
RÉSIDENTIELLES ET COMMERCIALES À INCLURE AUX PROJETS DE
PROTOCOLES D'ENTENTES DES SERVICES MUNICIPAUX AVEC LES
DÉVELOPPEURS
ATTENDU QU'il est dans l'intérêt de la Ville de normaliser le drainage des lots créés par
l'approbation des plans de cadastre des nouvelles subdivisions résidentielles et
commerciales:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-921 en date du
3 octobre 1995, ce Conseil accepte que la construction d'unités résidentielles et
commerciales, sur des lots créés par l'approbation des plans de cadastre des nouvelles
subdivisions, soit faite de sorte que le drainage de surface de chacun des lots soit réalisé
selon une pente suffisante pour permettre l'écoulement des eaux de surface, à partir de la
ligne arrière d'un lot vers la ligne avant et en direction de la rue.
Lorsque le drainage en façade de rue n'est pas possible, dû à la topographie existante, le
drainage de surface sera permis en arrière-lot au moyen d'une tranchée drainante avec
canalisation souterraine perforée, incluant une servitude enregistrée sur chacun des lots
des propriétaires riverains concernés.
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