17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-11 POUR ACCEPTER LA DÉMISSION DE MME GHISLAINE CHÉNIER ET POUR
NOMMER M. CLAUDE LEMAY COMME MEMBRE DE LA COMMISSION
D'ACCESSIBILITÉ À L'HABITATION
ATTENDU QUE le Conseil municipal, par sa résolution numéro 94-27 adoptée le 1er
février 1994, acceptait de proroger le mandat de Mme Ghislaine Chénier comme membre
de la Commission d'accessibilité à l'habitation;
ATTENDU QUE Mme Ghislaine Chénier, dans sa lettre datée du 21 décembre 1994,
informait M. Pierre Leduc, président de la Commission d'accessibilité à l'habitation, de sa
démission au sein de ladite Commission:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC
APPUYÉ DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la démission de Mme Ghislaine Chénier, conseillère
du district 09/Louis-Hébert, comme membre de la Commission d'accessibilité à l'habitation
et accepte de nommer M. Claude Lemay, conseiller du district 10/Laurier, comme membre
remplaçant au sein de ladite Commission.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 12
VOTE
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 1
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-12 NOMMER MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE COMME MEMBRE
DE LA COMMISSION DE L'IDENTITÉ HULLOISE
ATTENDU QUE que la Commission de l'identité hulloise a été formée par la résolution
numéro 93-174 le 6 avril 1993;
ATTENDU QUE que la Commission de l'identité hulloise a été reconduite le 1 er février 1994
par la résolution numéro 94-32;
ATTENDU QU'il y a un poste vacant au sein de la Commission de l'identité hulloise;
ATTENDU QUE la Commission de l'identité hulloise a recommandé de nommer monsieur
le conseiller Claude Millette à titre de membre de ladite commission:
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