17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

ATTENDU QUE la Ville de Hull veut maintenir un contrôle rigoureux du coût des services produits pour les citoyens; ATTENDU QUE la Ville de Hull désire accroître l'accessibilité de ses services; ATTENDU QUE la Ville de Hull désire simplifier ses opérations administratives; ATTENDU QUE la Ville de Hull entend réduire la bureaucratie et éliminer des paliers hiérarchiques; ATTENDU QUE la Ville de Hull s'engagera dans un processus d'amélioration continue: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-1160 du 19 décembre 1995, ce Conseil accepte les modifications suivantes à la structure administrative de la Ville de Hull: 1. Fusion des Services de la planification financière et des finances sous le vocable *Service des finances+. 2. Fusion des Services des ressources humaines et des systèmes d'information de gestion sous le vocable *Développement organisationnel+. 3. Fusion des Services des travaux publics et de l'ingénierie sous le vocable *Service des travaux publics et ingénierie+. 4. Nomination à l'essai, pour une période de dix-huit (18) mois, de monsieur Michel Tremblay au poste de directeur du Service des finances et trésorier de la Ville de Hull. Le salaire de monsieur Tremblay est fixé au groupe XIV, échelon 5, de l'échelle salariale des cadres. Une allocation automobile de 1 500 $ est rattachée à ce poste. 5. Nomination de monsieur Robert G. Guitard au poste de directeur des systèmes et contrôles et assistant-trésorier au Service des finances. Le salaire de monsieur Guitard est fixé au groupe XII, échelon 7, de l'échelle salariale des employés cadres. Une allocation automobile de 1 500 $ est rattachée à ce poste. 6. Nomination à l'essai, pour une période de dix-huit (18) mois, de monsieur Yves Patry au poste de directeur du Service des travaux publics et de l'ingénierie. Le salaire de monsieur Patry est fixé au groupe XV, échelon 6, de l'échelle salariale des employés cadres. Une allocation automobile de 3 500 $ est rattachée à ce poste. 7. Nomination de monsieur André Marchildon au poste de directeur des opérations au Service des travaux publics et de l'ingénierie. Le salaire de monsieur Marchildon est fixé au groupe XIV, échelon 7, de l'échelle salariale des employés cadres. L'allocation automobile de 1 440 $ rattachée à ce poste est abolie. Par conséquent, le titulaire de ce poste pourra utiliser, dans le cadre de ses fonctions lorsqu'il est en devoir, une automobile identifiée aux couleurs de la Ville. 8. Nomination de monsieur Serge Brousseau au poste de directeur du Service *Développement organisationnel+. Le salaire de monsieur Brousseau et les conditions de travail de ce dernier sont celles apparaissant au contrat de services à 19 décembre 1995 / page 38 de 39
intervenir entre les parties et dont le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer ledit contrat. 9. Nomination de monsieur Jean-Pierre Bélanger au poste de directeur des systèmes corporatifs du Service *Développement organisationnel+. Le salaire de monsieur Bélanger est fixé au groupe XII, échelon 7, de l'échelle salariale des employés cadres. Une allocation automobile de 1 000 $ est rattachée à ce poste. 10. Modification du rôle des Directeurs généraux adjoints, lesquels deviennent responsables de dossiers particuliers confiés par le Directeur général en plus de la gestion des services relevant de leur juridiction. De plus, ce Conseil accepte le nouvel organigramme administratif annexé à la présente. Le Directeur général devra, au cours de l'année 1996, déposer au Comité exécutif pour approbation les modifications, s'il y a lieu, des titres de fonction, classification, descriptions de tâches et organigramme des nouveaux services fusionnés. Le Directeur général est aussi mandaté pour voir à l'application de la nouvelle structure administrative qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1996. Le Trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables afin de donner suite à la présente résolution. Les fonds à cette fin seront pris à même les budgets des services concernés. Un certificat du Trésorier a été émis le 15 décembre 1995. ┌─────────────────────┬────────────────┬────────┬───────────────────┬────────────────┬──── ───────┐ │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ └─────────────────────┴────────────────┴────────┴───────────────────┴────────────────┴──── ───────┘ MAIRE Y. Ducharme Pour 01/Université C. Millette Pour 06/Htes-Plaines R. Cholette Pour 02/LaFontaine P. Chénier Pour 07/Vanier D. Gagné Pour 03/Wright G. Boucher Pour 08/St-Raymond P. Philion Pour 04/ParcMontagne L. Godin Pour 09/Laurier P. Leduc Pour 05/Verchères C. Bonhomme Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour ┌───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────── ───────┐ │ TOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 │ └───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────── ───────┘ Adoptée. 95-566 CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) AU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF 19 décembre 1995 / page 39 de 39
Page 1 and 2:
N U M É R O 1 C O N S E I L M U N
Page 3 and 4:
DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jean
Page 5 and 6:
DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
Page 7 and 8:
95-11 POUR ACCEPTER LA DÉMISSION D
Page 9 and 10:
1455 14 000 $ 1456 123 000 $ 1457 7
Page 11 and 12:
Nom du Prix Soumissionnaire offert
Page 13 and 14:
et les emprunts municipaux (L.R.Q.
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
Page 19 and 20:
95-23 DISTRICT 04/LAFONTAINE - MODI
Page 21 and 22:
ATTENDU QU'un avis a été publié
Page 23 and 24:
ATTENDU QUE le Comité consultatif
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
1443 Concernant l'imposition et la
Page 29 and 30:
95-36 PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT
Page 31 and 32:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Ce règlement vise à augmenter la
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF E
Page 51 and 52:
Type de location Durée 1994 1995 S
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
principes établis au Guide d'instr
Page 57 and 58:
CHARGÉE DE PLANIFICATION JUNIOR (p
Page 59 and 60:
PIERRE BOIVIN À TITRE DE MEMBRES C
Page 61 and 62:
"Boulevard du Casino" aux panneaux
Page 63 and 64:
POSTE DE TAXIS À INSTALLER NOMBRE
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Le préambule de la présente réso
Page 77 and 78:
ATTENDU QUE la multiplication des i
Page 79 and 80:
améliorés, tels un train inter-r
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
95-79 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Le montant aux fins de la présente
Page 97 and 98:
ATTENDU QUE cet événement nécess
Page 99 and 100:
95-92 ACCEPTATION DU RAPPORT DU CON
Page 101 and 102:
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
ZONE D'ARRÊT INTERDIT À INSTALLER
Page 109 and 110:
03/WRIGHT ATTENDU QUE le propriéta
Page 111 and 112:
95-103 ANNULATION DE LA GARANTIE FI
Page 113 and 114:
municipalité ou l'équivalent; l'e
Page 115 and 116:
dossier "Outils pédagogiques": PRO
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
95-109 APPROUVER LE RÈGLEMENT NUM
Page 121 and 122:
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE
Page 123 and 124:
applicable au RPT et à la hauteur
Page 125 and 126:
MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 0
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
95-120 RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR
Page 131 and 132:
POSTE DESCRIPTION MONTANT 79550-970
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
publique fédérale en Outaouais. L
Page 139 and 140:
3. La constitution prévoira la dé
Page 141 and 142:
l'ordre de 27,4 $ millions, soit 26
Page 143 and 144:
P R O C L A M A T I O N JE, soussig
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
95-132 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 48
Page 151 and 152:
95-134 LOCATION D'ESPACES À BUREAU
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
À la page 7, l'article 2.02 d), re
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
un point situé à 45 mètres au no
Page 163 and 164:
MAIRE Ducharme, Y. Pour 01/Tétreau
Page 165 and 166:
RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
95-150 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉ
Page 171 and 172:
de la Ville le contrat pour ces tra
Page 173 and 174:
95-157 ACCEPTER LE DÉPÔT DE LA DE
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
gestion du programme d'achat rénov
Page 179 and 180:
Certificat de consultation par enre
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Les virements de fonds seront effec
Page 189 and 190:
BIBLIOTHÈQUE PROPOSÉ PAR LE COMIT
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
edondante ladite zone d'interdictio
Page 199 and 200:
important de camions qui y circulen
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
ATTENDU QUE le site de la promenade
Page 205 and 206:
CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
Page 207 and 208:
Ce Conseil autorise les virements i
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
95-195 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
Page 213 and 214:
ATTENDU QUE par la résolution 94-5
Page 215 and 216:
Le locataire doit entériner la pr
Page 217 and 218:
ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
Page 219 and 220:
69130-419-41299 Commission de l'ide
Page 221 and 222:
INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
Page 223 and 224:
"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVI
Page 225 and 226:
95-210 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPL
Page 227 and 228:
ATTENDU QUE la compagnie utilisera
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
95-219 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
Page 235 and 236:
95-222 PROJET DE RÈGLEMENT AMENDAN
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
ATTENDU QUE le règlement no 2210 p
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
08/VANIER - MODIFICATIONS À LA RÉ
Page 253 and 254:
Richer ouest le boulevard Saint-Ray
Page 255 and 256:
N U M É R O 1 0 C O N S E I L M U
Page 257 and 258:
N U M É R O 1 1 C O N S E I L M U
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
Page 265 and 266:
ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT "SAU
Page 267 and 268:
VILLE EN SANTÉ POUR L'ANNÉE 1995
Page 269 and 270:
Page 271 and 272:
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa rés
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
Page 281 and 282:
Page 283 and 284:
2) L'article 2 de ce règlement est
Page 285 and 286:
04-13493 04-13593 FONDS DES DÉPENS
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
Selon l'étude d'Ethnotech, les car
Page 291 and 292:
(S) YVES DUCHARME Maire et préside
Page 293 and 294:
06/Verchères TOTAL : 13 Bonhomme,
Page 295 and 296:
Ministre des Affaires municipales d
Page 297 and 298:
JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
Page 299 and 300:
NUMÉRO 13 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
Page 301 and 302:
┌──────────
Page 303 and 304:
TERRAINS Un certificat du Trésorie
Page 305 and 306:
┌──────────
Page 307 and 308:
Page 309 and 310:
┌──────────
Page 311 and 312:
1995, ce Conseil acccepte la retrai
Page 313 and 314:
ATTENDU QUE la Commission de dével
Page 315 and 316:
l'assentiment de la Ville mais que
Page 317 and 318:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve
Page 319 and 320:
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER L
Page 321 and 322:
Page 323 and 324:
BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
Page 325 and 326:
95-312 RÈGLEMENT NUMÉRO 2464 REMP
Page 327 and 328:
de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
Page 329 and 330:
Ce Conseil autorise le Service des
Page 331 and 332:
┌──────────
Page 333 and 334:
95-319 PROROGER LE MANDAT DES MEMBR
Page 335 and 336:
95-320 APPROBATION D'UN PLAN CONCEP
Page 337 and 338:
┌──────────
Page 339 and 340:
95-323 AUTORISER L'EMPRUNT AU FONDS
Page 341 and 342:
┌──────────
Page 343 and 344:
95-327 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
Page 345 and 346:
10 ans (à compter du 25 juillet 19
Page 347 and 348:
1995, ce Conseil accepte d'émettre
Page 349 and 350:
1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
Page 351 and 352:
┌──────────
Page 353 and 354:
Page 355 and 356:
Page 357 and 358:
└──────────
Page 359 and 360:
Pour ┌─────────
Page 361 and 362:
95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 363 and 364:
ue Laramée à Hull, une dérogatio
Page 365 and 366:
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER C
Page 367 and 368:
───────┘ MAIRE Y. D
Page 369 and 370:
│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ D
Page 371 and 372:
Page 373 and 374:
95-350 MODIFICATIONS AUX CARACTÉRI
Page 375 and 376:
fumée dans la Ville de Hull. b) mo
Page 377 and 378:
───────┘ Adoptée.
Page 379 and 380:
Le premier versement sera fait le 1
Page 381 and 382:
logements par des coopératives d'h
Page 383 and 384:
┌──────────
Page 385 and 386:
Page 387 and 388:
└──────────
Page 389 and 390:
Page 391 and 392:
───────┘ MAIRE Y. D
Page 393 and 394:
1995, ce Conseil accepte la retrait
Page 395 and 396:
ATTENDU QU'après vérification par
Page 397 and 398:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
Page 399 and 400:
Ligne 5: Voyage de 6 h 30 les jours
Page 401 and 402:
Ligne 1: Voyage de 6 h 45 les jours
Page 403 and 404:
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
Page 405 and 406:
Page 407 and 408:
POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
Page 409 and 410:
JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
Page 411 and 412:
d'administrer les terrains mis à l
Page 413 and 414:
│ └─────────
Page 415 and 416:
Adoptée. 95-382 PROJET DE BAIL EMP
Page 417 and 418:
Le salaire de monsieur Nault est é
Page 419 and 420:
───────┐ │ TOTAL:
Page 421 and 422:
Pour 04/Lafontaine P. Chénier Pour
Page 423 and 424:
Page 425 and 426:
Page 427 and 428:
95-390 APPROUVER L'ACCORD ENTRE LA
Page 429 and 430:
Page 431 and 432:
CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
Page 433 and 434:
95-395 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE
Page 435 and 436:
95-396 AUGMENTATION DU POSTE BUDGÉ
Page 437 and 438:
Pour 03/Wright C. Gourde Bureau Pou
Page 439 and 440:
Les fonds à cette fin seront pris
Page 441 and 442:
┌──────────
Page 443 and 444:
95-401 SUBVENTION DE 1 000 $ À L'U
Page 445 and 446:
employés surnuméraires afin de se
Page 447 and 448:
6 Kinexsport inc. conserve la gesti
Page 449 and 450:
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER P
Page 451 and 452:
ATTENDU QUE cette nouvelle régleme
Page 453 and 454:
stationnement sur le boulevard Mous
Page 455 and 456:
Pour 02/Jeanne-Mance C. Millette Po
Page 457 and 458:
ATTENDU QUE ce Conseil, selon la re
Page 459 and 460:
ATTENDU QUE la Société Avenor a v
Page 461 and 462:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise
Page 463 and 464:
Page 465 and 466:
Page 467 and 468:
95-418 MODIFICATION À LA RÉGLEMEN
Page 469 and 470:
modifications à la réglementation
Page 471 and 472:
ATTENDU QUE cette modification est
Page 473 and 474:
│ └─────────
Page 475 and 476:
présentement vacant; ATTENDU QUE l
Page 477 and 478:
Page 479 and 480:
Page 481 and 482:
I. DES ÉTATS FINANCIERS 1994; II.
Page 483 and 484:
NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
Page 485 and 486:
A - BUDGET MUNICIPAL 1996 LORS DE M
Page 487 and 488:
MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
Page 489 and 490:
95-427 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 491 and 492:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à
Page 493 and 494:
Page 495 and 496:
conformément à la loi dans le but
Page 497 and 498:
Page 499 and 500:
┌──────────
Page 501 and 502:
Adoptée. 95-436 POLITIQUE SUR LE D
Page 503 and 504:
futures mises à jour à vie avec l
Page 505 and 506:
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/
Page 507 and 508:
Page 509 and 510:
Les fonds requis pour défrayer la
Page 511 and 512:
L'organisme Habitat pour l'Humanit
Page 513 and 514:
1. de soumettre à la Société d'h
Page 515 and 516:
95-444 MODIFICATIONS À APPORTER À
Page 517 and 518:
SIGNAUX D'ARRÊTS À INSTALLER INTE
Page 519 and 520:
emprises de rues; ATTENDU QUE suite
Page 521 and 522:
95-449 ACCEPTATION DU BUDGET 1996 D
Page 523 and 524:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve,
Page 525 and 526:
ET RÉSOLU QUE pour donner suite la
Page 527 and 528:
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
Page 529 and 530:
ue Wright, ainsi que l'estimation d
Page 531 and 532:
95-455 AUGMENTATION DU BUDGET DU SE
Page 533 and 534:
ATTENDU QUE la Commission spéciale
Page 535 and 536:
VOTE │ └───────
Page 537 and 538:
Le Trésorier est autorisé à éme
Page 539 and 540:
Pour 06/Verchères C. Bonhomme Pour
Page 541 and 542:
└──────────
Page 543 and 544:
Conseiller et président Greffier C
Page 545 and 546:
95-463 ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DU
Page 547 and 548:
┌──────────
Page 549 and 550:
Page 551 and 552:
95-470 ÉLECTION D'UN MAIRE SUPPLÉ
Page 553 and 554:
permanentes, les personnes suivante
Page 555 and 556:
┌──────────
Page 557 and 558:
Monsieur Claude Millette, présiden
Page 559 and 560:
LA VILLE DE HULL RAPPORT DES ÉLECT
Page 561 and 562:
Après avoir reçu les rapports des
Page 563 and 564:
Quant au poste de conseiller dans l
Page 565 and 566:
Page 567 and 568:
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve
Page 569 and 570:
Les fonds à cette fin seront pris
Page 571 and 572:
───────┐ │ TOTAL:
Page 573 and 574:
Les autorités municipales profiten
Page 575 and 576:
┌──────────
Page 577 and 578:
Absent ┌────────
Page 579 and 580:
Les autorités municipales profiten
Page 581 and 582:
└──────────
Page 583 and 584:
Page 585 and 586:
(S) Yves Ducharme Maire et Préside
Page 587 and 588:
Cette séance qui sera consacrée u
Page 589 and 590:
ATTENDU QUE les membres du Conseil
Page 591 and 592:
CHARGE DU DEMANDEUR (DISTRICT 01/DE
Page 593 and 594:
┌──────────
Page 595 and 596:
Nom du soumissionnaire Syndicat dir
Page 597 and 598:
03/Wright G. Boucher Pour 08/St-Ray
Page 599 and 600:
14 novembre 1995, acceptait la cré
Page 601 and 602:
udget d'opération, s'il y a lieu,
Page 603 and 604:
Corporation de revitalisation du ce
Page 605 and 606:
Page 607 and 608:
┌──────────
Page 609 and 610:
REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CONSEIL
Page 611 and 612:
Page 613 and 614:
ORGANISMES RÉGIONAUX, S'ÉLÈVE À
Page 615 and 616:
4 - LES GRANDES ORIENTATIONS DEVANT
Page 617 and 618:
CECI ÉTANT DIT, JE TIENS TOUTEFOIS
Page 619 and 620:
┌──────────
Page 621 and 622: 1996 1997 1998 Total Projets financ
Page 623 and 624: ┌──────────
Page 625 and 626: décembre 1995, ce Conseil approuve
Page 627 and 628: 95-530 APPROUVER LE RÈGLEMENT NUM
Page 629 and 630: ┌──────────
Page 631 and 632: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF E
Page 633 and 634: ┌──────────
Page 635 and 636: NUMÉRO 24 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
Page 637 and 638: vice-président de la Coopérative
Page 639 and 640: 95-541 NOUVELLE POLITIQUE DE TARIFI
Page 641 and 642: 01/Université C. Millette Pour 06/
Page 643 and 644: 19 décembre 1995 / page 9 de 39
Page 645 and 646: Michel Diver, architecte-paysagiste
Page 647 and 648: Cette subvention indirecte représe
Page 649 and 650: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 651 and 652: Isabelle est la rue St-Onge et un p
Page 653 and 654: ┌──────────
Page 655 and 656: VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
Page 657 and 658: durant les heures de pointe; ATTEND
Page 659 and 660: stationnement sur la rue Laurier te
Page 661 and 662: ┌──────────
Page 663 and 664: Ce Conseil autorise le Service des
Page 665 and 666: 95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
Page 669 and 670: ATTENDU QUE le contexte économique
Page 671: et à son évaluation. La Ville fer
Page 675 and 676: Le salaire de madame Chevrier est f
Page 677 and 678: ┌──────────
Page 679 and 680: 95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
Page 681 and 682: ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
Page 683 and 684: D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
Page 685 and 686: ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
Page 689 and 690: └──────────
show all

17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?