17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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d'Aylmer, la Ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale formeront le groupe de travail; ATTENDU QU'il y a lieu de désigner une représentante ou un représentant de la Ville à ce groupe de travail: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-459 du 9 mai 1995, ce Conseil désigne madame Lucie Bureau, chargée de planification au Service d'urbanisme, représentante de la Ville de Hull au sein du groupe de travail conjoint pour l'étude des corridors urbains de la Commission de la Capitale nationale pour la durée du projet. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Pour Pour Absente Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absents : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-202 PARTICIPATION AU PROGRAMME DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC, VOLET III - INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES - GESTION DU RÉSEAU ROUTIER - MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 94-583 ADOPTÉE LE 20 DÉCEMBRE 1994 ATTENDU QUE, par sa résolution CE-94-1027, la Ville de Hull retenait les services de la firme Beauchemin-Beaton-Lapointe inc. en vue d'entreprendre le développement d'un système intégré de gestion du réseau routier, dans le cadre du programme du volet III "Innovations technologiques" et d'inclure 15 kilomètres de rues au projet intitulé "Innovations technologiques dans l'évaluation des réseaux routiers" et l'autorisait à soumettre au ministère des Affaires municipales une demande d'aide financière pour la Ville de Hull, en vue d'inclure 15 kilomètres de rues au projet "Innovations technologiques dans l'évaluation des réseaux routiers"; ATTENDU QUE le coût total pour les 15 kilomètres de rues s'établit à 46 701 $ taxes nettes incluses; ATTENDU QUE la Ville de Hull recevra une subvention de 33 1/3 % du gouvernement du Québec et 33 1/3 % du gouvernement fédéral du coût net des travaux, pour un montant total de 31 134 $; 16 mai 1995 / page 8 de 47
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec paiera comptant sa participation au volet III: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-454 du 9 mai 1995, ce Conseil accepte de remplacer le deuxième paragraphe de la résolution 94-583 adoptée le 20 décembre 1994 par le suivant: Les fonds à cette fin, au montant de 46 701 $ taxes nettes incluses, seront pris à même le fonds des dépenses en immobilisations - honoraires professionnels - budget 1995. Le Trésorier est autorisé à faire les écritures comptables nécessaires pour enregistrer les subventions à recevoir. Un certificat du Trésorier a été émis le 5 mai 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Pour Pour Absente Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absents : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-203 CRÉATION DE L'EMPRISE DU BOULEVARD DES FRÊNES - DEMANDE À LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution 90-706 datée du 18 décembre 1990, adoptait le plan concept d'aménagement du boulevard des Frênes, concernant le tronçon compris entre la rue de l'Atmosphère et le chemin de la Montagne, prévoyant notamment la création d'une zone tampon afin de réduire les nuisances engendrées par la circulation de transit sur la zone d'habitations adjacente à cette voie collectrice; ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution 95-189 datée du 25 avril 1995, adoptait le plan concept d'aménagement du boulevard des Frênes, concernant le tronçon compris entre la rue de l'Atmosphère et le chemin de la Montagne, prévoyant l'alignement de la partie est du boulevard dans le même axe que la bretelle projetée dans le quadrant nord-est du carrefour Laramée/de la Montagne; ATTENDU QUE le nouveau tracé du boulevard des Frênes (plan numéro 1D-14218) permettra d'optimiser la fluidité de la circulation et de réduire davantage les impacts environnementaux et sociaux de celui-ci sur la zone d'habitations située immédiatement au nord du boulevard; 16 mai 1995 / page 9 de 47
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1455 14 000 $ 1456 123 000 $ 1457 7
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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et les emprunts municipaux (L.R.Q.
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
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Ce règlement vise à augmenter la
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Type de location Durée 1994 1995 S
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principes établis au Guide d'instr
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CHARGÉE DE PLANIFICATION JUNIOR (p
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PIERRE BOIVIN À TITRE DE MEMBRES C
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"Boulevard du Casino" aux panneaux
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POSTE DE TAXIS À INSTALLER NOMBRE
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Le préambule de la présente réso
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améliorés, tels un train inter-r
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95-79 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
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Le montant aux fins de la présente
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municipalité ou l'équivalent; l'e
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95-120 RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR
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POSTE DESCRIPTION MONTANT 79550-970
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3. La constitution prévoira la dé
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l'ordre de 27,4 $ millions, soit 26
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95-132 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 48
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95-134 LOCATION D'ESPACES À BUREAU
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un point situé à 45 mètres au no
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MAIRE Ducharme, Y. Pour 01/Tétreau
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ATTENDU QUE ce Conseil, par sa rés
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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04-13493 04-13593 FONDS DES DÉPENS
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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06/Verchères TOTAL : 13 Bonhomme,
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Ministre des Affaires municipales d
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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NUMÉRO 13 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
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TERRAINS Un certificat du Trésorie
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1995, ce Conseil acccepte la retrai
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ATTENDU QUE la Commission de dével
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l'assentiment de la Ville mais que
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER L
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-319 PROROGER LE MANDAT DES MEMBR
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95-323 AUTORISER L'EMPRUNT AU FONDS
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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logements par des coopératives d'h
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1995, ce Conseil accepte la retrait
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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Pour 04/Lafontaine P. Chénier Pour
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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employés surnuméraires afin de se
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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stationnement sur le boulevard Mous
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NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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emprises de rues; ATTENDU QUE suite
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ue Wright, ainsi que l'estimation d
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1996 1997 1998 Total Projets financ
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décembre 1995, ce Conseil approuve
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vice-président de la Coopérative
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95-541 NOUVELLE POLITIQUE DE TARIFI
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01/Université C. Millette Pour 06/
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19 décembre 1995 / page 9 de 39
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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