17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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C O N S E I L M U N I C I P A L
S É A N C E D U 2 M A I 1 9 9 5
À une séance spéciale du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des Comités, 25,
rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 2 mai 1995 à 20h00 à laquelle sont présents: monsieur
le président Pierre Chénier au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et
messieurs les conseillers(ères) Guy Lecavalier, Claude Millette, Christiane Gourde Bureau,
Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Denise Gagné, Ghislaine Chénier,
Claude Lemay, Pierre Leduc et Tony Sousa formant quorum dudit Conseil sous la
présidence de monsieur le conseiller Pierre Chénier.
L'avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d'icelui sont lus et déposés
sur la table.
95-190 PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE VENTE POUR LE 10, RUE
PAPINEAU À HULL - 220 000 $ INCLUANT LES FRAIS INHÉRENTS
ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 94-489, acceptait d'acquérir l'immeuble
du 10, rue Papineau au prix de 225 000 $ et de verser 25 000 $ en premier versement:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-425 du 2 mai
1995, ce Conseil autorise le versement du solde du prix de vente au montant de 200 000 $
pour l'acquisition du 10, rue Papineau, conformément aux dispositions de la résolution
94-489 du Conseil municipal. Les fonds à cette fin au montant de 220 000 $ incluant les
frais inhérents sont acquittés comme suit et puisés à même le fonds des dépenses en
immobilisations (voir tableau des coûts en annexe).
Le Trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la
présente.
Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés par la résolution 94-489 à
signer tous les documents aux fins de la présente.
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