17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 9
VOTE
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 3
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 1
VOTE
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Adoptée.
Mesdames les conseillères Denise Gagné et Christiane Gourde Bureau quittent leur siège.
95-38 ANNULATION DU BAIL EMPHYTHÉOTIQUE AVEC LE CDTHCL
CONCERNANT LA GESTION DE LA GARE SISE AU 199, RUE MONTCALM
À HULL ET AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL DE
PROPOSITIONS POUR L'UTILISATION DE LADITE GARE
ATTENDU QUE le Conseil de Ville, suite à une rencontre en Comité plénier avec le
CDTHCL en avril 1994, était d'accord à ce que ladite corporation déplace le lieu
d'embarquement de la rue Montcalm au garage de la rue Deveault;
ATTENDU QUE cette décision s'est avérée répondre aux attentes des usagers et
également de l'opérateur du train;
ATTENDU QUE la gare de la rue Montcalm n'est plus utilisée depuis l'automne 1993 et
qu'elle ne sera plus requise pour l'opération du train touristique à vapeur Hull, Chelsea,
LaPêche;
ATTENDU QUE le CDTHCL a proposé à la Ville de lui céder la gestion de ladite gare,
laquelle offre a été acceptée au Comité exécutif lors de sa séance du 6 décembre 1994;
ATTENDU QUE le CDTHCL est une corporation para-municipale et que la gare a été
portée au rôle d'évaluation au nom du CDTHCL suite à la signature d'un bail
emphythéotique d'une durée de 25 ans pour l'ensemble des opérations sur le territoire de
la Ville de Hull;
ATTENDU QUE le CDTHCL, organisme para-municipal à but non-lucratif, ne doit pas
supporter ce fardeau fiscal comme d'autres corporations para-municipales qui reçoivent
une subvention équivalente aux taxes municipales;
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