17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Absent Pour Pour Pour Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. Monsieur le maire Yves Ducharme et monsieur le conseiller Claude Bonhomme prennent leur siège. 95-78 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODIN APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 13 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Pour DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 0 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 14 mars 1995 / page 2 de 60
95-79 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU TERRAIN DE STATIONNEMENT LOCALISÉ AU COIN DES RUES PAPINEAU ET DOLLARD (CÔTÉ SUD-EST), PROPRIÉTÉ DE LA CAISSE POPULAIRE DE HULL, POUR LA DIMINUTION DE LA DISTANCE ENTRE UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE ET UNE INTERSECTION DE RUE ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté le règlement 1940 portant sur les dérogations mineures; ATTENDU QUE la Caisse populaire de Hull, propriétaire du terrain localisé au coin des rues Papineau et Dollard, propose d'aménager une aire de stationnement pour les besoins de ses employés seulement et a fait en date du 13 décembre 1994, une demande de dérogation mineure conformément à la Loi dans le but d'obtenir une diminution de la distance entre une entrée charretière et une intersection de rue, de 10 mètres à 9 mètres; ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme 2210, tableau 5.2.5.3, requiert qu'une entrée charretière doit être localisée à 10 mètres minimum d'une intersection de rue mesurée à la limite du trottoir ou de la bordure; ATTENDU QUE pour des raisons de sécurité routière il est préférable d'accéder à ce terrain par la rue Dollard au lieu de la rue Papineau et que la largeur du terrain ne permet pas d'aménager une entrée charretière conforme aux dispositions du règlement de zonage; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans son rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure visant à diminuer la distance minimale requise entre une intersection de rue et une entrée charretière, de 10 mètres à 9 mètres; ATTENDU QUE lors de la demande de permis de construire, la Caisse Populaire de Hull devra satisfaire les conditions suivantes: fournir un plan d'aménagement paysager pour la partie du terrain entre le trottoir et l'aire de stationnement ainsi que les espaces de verdure prévus sur son terrain; installer des plantations d'arbustes suffisamment hautes, entre 1 mètre et 1,50 mètre, pour dissimuler partiellement les véhicules stationnés; asphalter l'aire de stationnement au complet et l'entourer d'une bordure de béton continue, sur fondation; installer à l'entrée du stationnement une barrière avec carte d'accès et afficher que le stationnement est réservé aux employés de la Caisse populaire; soumettre un dépôt de garantie bancaire au montant de cinq mille dollars (5 000 $) pour garantir l'atteinte des exigences précitées; exiger que les travaux d'aménagement soient complétés au plus tard le 15 juin 1995; ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur les cités et villes et de l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme: 14 mars 1995 / page 3 de 60
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1455 14 000 $ 1456 123 000 $ 1457 7
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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ATTENDU QU'un avis a été publié
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un point situé à 45 mètres au no
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RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
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Certificat de consultation par enre
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Les virements de fonds seront effec
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important de camions qui y circulen
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ATTENDU QUE le site de la promenade
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CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
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Ce Conseil autorise les virements i
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95-195 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
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Le locataire doit entériner la pr
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69130-419-41299 Commission de l'ide
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVI
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95-219 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
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ATTENDU QUE le règlement no 2210 p
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1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
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08/VANIER - MODIFICATIONS À LA RÉ
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Richer ouest le boulevard Saint-Ray
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ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT "SAU
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VILLE EN SANTÉ POUR L'ANNÉE 1995
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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Ministre des Affaires municipales d
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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NUMÉRO 13 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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Les fonds requis pour défrayer la
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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