17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la
Ville tout document aux fins de la présente.
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:
POSTE DESCRIPTION MONTANT
12100-511 COUR MUNICIPALE 55 057,80 $
IMMEUBLES ET TERRAINS
04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES) 2 568,60 $
04-13593 T.V.Q. À RECEVOIR RIST. (40 %) 1 786,50 $
TOTAL: 59 412,90 $
Un certificat du Trésorier a été émis le 13 février 1995.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 11
VOTE
Pour
Pour
Absent
Pour
Absent
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 2
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-55 ADHÉSION AU FONDS DE GESTION DES LIQUIDITÉS INITIÉ PAR L'UNION
DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET MODIFICATION DE LA
DIRECTIVE CONCERNANT LES PLACEMENTS À COURT TERME
(SF-85-04) - SERVICES FINANCIERS DES INSTITUTIONS LOCALES INC.
(FILIALE DE L'U.M.Q.)
ATTENDU QUE la Ville de Hull peut, en vertu de l'article 99 de la Loi sur les cités et villes,
placer ses deniers mentionnés au premier alinéa de cet article par l'achat de parts dans un
fonds commun de placement géré par une institution financière, dont les parts ne sont
détenues que par des municipalités;
ATTENDU QUE les Services financiers des institutions locales Inc. (la "Société"), filiale en
propriété exclusive de l'Union des municipalités du Québec a pris l'initiative de créer et de
constituer des fonds communs de placement pour les municipalités du Québec, lesquels
sont gérés par des institutions financières;
ATTENDU QUE le Comité exécutif considère opportun pour la Ville de Hull de placer ses
surplus de caisse en partie dans un nouveau véhicule financier soit, des parts dans les
fonds communs de placement créés et constitués par la Société et ce, conformément aux
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