17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

principes établis au Guide d'instruction en date de décembre 1994:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-125 du 14
février 1995, ce Conseil accepte:
QUE la Ville de Hull soit et elle est, par les présentes, autorisée à placer une partie de ses
fonds disponibles par le biais de parts dans les fonds communs de placement créés et
constitués par les Services financiers des institutions locales inc. (la "Société")
conformément aux principes établis.
QUE le Directeur du Service des finances et assistant trésorier ou le Directeur adjoint du
Service des finances soit et il est, par les présentes, autorisé et chargé, au nom et pour le
compte de la Ville de Hull, de signer tous les contrats et tous les autres documents qu'il
juge utile pour permettre à la Ville de Hull de placer ses deniers par l'achat, à l'occasion, de
parts dans les fonds communs de placement créés et constitués par la Société
conformément aux principes établis au Guide, et de prendre toutes les mesures qu'il juge
utile à cette fin et pour donner effet à la présente résolution.
D'autoriser les modifications apportées à la directive SF-85-04 concernant la politique des
placements à court terme telle que présentée en annexe et faisant partie intégrante de la
présente résolution. Le préambule fait également partie intégrante de la présente
résolution.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 11
VOTE
Pour
Pour
Absent
Pour
Absent
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 2
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-56 RÉVISION DE TÂCHES ET/OU MODIFICATION DE FACTEURS - EMPLOYÉS
NON-SYNDIQUÉS
ATTENDU QUE six employés cadres non-syndiqués demandaient une révision de tâches
et/ou modification de facteurs, en accord avec les politiques et procédures existantes;
ATTENDU QU'un Comité de révision de tâches a été formé;
ATTENDU QUE le Comité a rencontré les employés concernés et les directions de service
selon le cas;
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