17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS VOTE
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 12
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 1
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-9 VENTE DES LOTS 341 PTIE ET 389 PTIE, QUARTIER 1 DU CADASTRE
OFFICIEL DE LA CITÉ DE HULL, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 1,9
HECTARE À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL - MODIFIER LA RÉSOLUTION
94-270 ADOPTÉE LE 7 JUIN 1994
ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution #94-270, acceptait en principe de céder partie du
lot 341 et partie du lot 389, quartier 1, du cadastre officiel de la Cité de Hull, Ville de Hull
d'une superficie approximative de 1,9 hectare à la Communauté urbaine de l'Outaouais aux
fins d'une transaction éventuelle avec l'Université du Québec;
ATTENDU QU'il y a lieu de procéder directement à la vente à l'Université du Québec:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-11 en date du
10 janvier 1995, ce Conseil accepte de modifier la résolution numéro 94-270 adoptée le 7
juin 1994 en y remplaçant le deuxième résolu par le texte ci-après:
"Accepte de vendre partie du lot 341 et partie du lot 389, quartier 1 du cadastre officiel de
la Cité de Hull, à l'Université du Québec à Hull, le tout tel que décrit au plan préparé par M.
Clément Leblanc, IC. 14017 en date du 22 août 1994, comportant une superficie de 18
999,18m2 au prix de 11,30 $/m2 (1,05 $/pi.ca.), pour un total de 214 737,16 $.
La présente résolution ratifie la création d'une servitude en faveur de la Ville de Hull portant
sur le lot 389, Q1, permettant l'installation d'une voie ferrée entre Hull et Aylmer. Toutefois,
l'assiette de cette servitude pourra être déplacée pour permettre la réalisation du projet de
développement de l'Université sur les terrains acquis à condition qu'elle soit remplacée par
une autre servitude destinée aux mêmes fins.
La Ville de Hull pourra annuler ladite servitude si elle conclut, de concert avec la
Commission de la Capitale nationale, à l'inutilité dudit corridor de voie ferrée ainsi réservé."
17 janvier 1995 / page 5 de 14