17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE le Musée canadien des civilisations, dans le cadre de la diffusion du prochain film omnimax sur la civilisation Maya, désire installer une structure en forme de pyramide pour faire la promotion de ce film; ATTENDU QUE la pyramide, d'une superficie de 250 mètres carrés et d'une hauteur de 9 mètres, sera utilisée pour y aménager des copies d'artéfacts que pourront voir les visiteurs; ATTENDU QUE la construction proposée et matériaux choisis sont conformes aux règlements municipaux; ATTENDU QUE ladite pyramide sera installée pour une période d'environ six (6) mois (d'avril à octobre 95), soit la durée prévue de la projection du film: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE LEMAY APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve la demande du Musée canadien des civilisations d'installer une pyramide promotionnelle devant le pavillon administratif pour une période d'environ six (6) mois, soit d'avril à octobre 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 12 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 1 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 14 mars 1995 / page 28 de 60
95-103 ANNULATION DE LA GARANTIE FINANCIÈRE: PROJET LES JARDINS DES HAUTES-PLAINES/LES CONSTRUCTIONS ROLANSEN INC; 36 UNITÉS UNIFAMILIALES CONTIGUËS, RUE DES MONTS, SECTEUR DESHAUTES-PLAINES, ZONE 646 RD - (DISTRICT 07/MONT-BLEU) ATTENDU QUE par la résolution 92-582, 20-10-92, ce Conseil approuvait un projet d'ensemble immobilier avec rue privée composé de 36 unités d'habitations unifamiliales contiguës dans la zone 646 Rd, secteur des Hautes-Plaines, ce projet présenté à l'origine par G. Lemay Construction; ATTENDU QUE suite à l'approbation du projet, l'Entreprise G. Lemay Construction a cédé la réalisation du projet à l'Entreprise Les Constructions Rolansen inc. et qu'en vertu de l'article 13.1 du protocole d'entente cette dernière était tenue d'exécuter les mêmes obligations établies avec l'Entreprise initiale; ATTENDU QUE Les Constructions Rolansen inc. a récemment avisé la Ville qu'elle met fin à la réalisation de ce projet et conséquemment demande l'annulation de la garantie financière de 20 000 $ déposée à son nom sous forme de lettre de crédit bancaire; ATTENDU QUE la rue privée, rue des Monts, est déjà construite, ce qui permet de considérer ce projet comme déjà amorcé; ATTENDU QUE l'annulation demandée de la garantie financière a pour effet de mettre en suspens toute opération de développement sur le site du projet tant que la garantie ne sera pas remplacée: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte d'annuler la garantie financière de 20 000 $ déposée sous forme de lettre de crédit bancaire par Les Entreprises Rolansen inc., cette garantie faisant partie des termes du protocole d'entente convenu aux fins de réalisation de certaines composantes du projet d'ensemble immobilier de 36 unités unifamiliales contiguës dans la zone 646 Rd, secteur des Hautes-Plaines; QUE l'annulation de cette garantie financière a pour effet implicitement d'annuler toute émission de permis dans le cadre de ce projet tant qu'une nouvelle garantie financière de 20 000 $ ne sera pas à nouveau déposée afin de maintenir opérantes toutes et chacune des conditions inscrites au protocole d'entente; QUE ce Conseil reconnaisse qu'en raison de l'article 13.1 du protocole d'entente, le dépôt d'une nouvelle garantie financière de 20 000 $ aura pour effet de réactiver la réalisation de ce projet, toutes les autres conditions prévues au protocole devant s'appliquer. 14 mars 1995 / page 29 de 60
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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ATTENDU QU'un avis a été publié
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Type de location Durée 1994 1995 S
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principes établis au Guide d'instr
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CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
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Le locataire doit entériner la pr
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVI
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1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
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08/VANIER - MODIFICATIONS À LA RÉ
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2) L'article 2 de ce règlement est
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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ATTENDU QU'après vérification par
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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Les fonds requis pour défrayer la
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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