17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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95-209 POUR AUTORISER L'ABATTAGE D'UN ARBRE AU 52, RUE PRUD'HOMME ATTENDU QUE Mme Léonie Dumoulin du 52, rue Prud'homme, allègue que l'arbre sur le terrain municipal, en bordure du trottoir face à sa propriété, constitue une nuisance et une source d'entretien indu; ATTENDU QUE la présence de cet arbre ne résulte pas d'un programme de plantation de la Ville et a probablement été planté à l'origine par le propriétaire du 52 de la rue Prud'homme; ATTENDU QUE ledit arbre n'a pas une valeur esthétique considérable et qu'il y a lieu de prévoir son remplacement par une espèce plus compatible avec son emplacement: PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE CHÉNIER APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise Mme Léonie Dumoulin, 52, rue Prud'homme, à abattre un arbre situé sur la rive de la rue en face de sa propriété, conformément à la politique adoptée par résolution du Conseil 92-541 le 20 septembre 1992 et conditionnellement à ce que ledit arbre soit remplacé par une espèce ornementale approuvée et relocalisé entièrement sur terrain privé. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Pour Pour Absente Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absents : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 16 mai 1995 / page 16 de 47
95-210 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: ENSEMBLE IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS RÉPARTIS EN 3 BÂTIMENTS DE 6 LOGEMENTS ET 1 BÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS, RUE DE L'AVIRON, TRÉGAVEST INC., ZONE 577 RC DISTRICT 07/MONT-BLEU ATTENDU QUE l'ENTREPRISE Trégavest inc. a déposé un projet d'ensemble immobilier prévoyant la construction de 21 logements répartis en 3 bâtiments de 6 logements et 1 bâtiment de 3 logements dans la zone 577 Rc rue de l'Aviron, ce projet décrit au plan portant le numéro de dossier 95-5-98B, préparé par Les Entreprises Unitech et portant dernière date de révision du 5 avril 1995; ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégration architecturale conformément au chapitre 7 du règlement no.2210; ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans la zone 577 Rc les habitations de 6 logements et de 3 logements; ATTENDU QUE le projet présenté est conforme au plan d'urbanisme et au règlement de zonage de la Ville de Hull; ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion régulière du 13 avril 1995, la recommandation prévoyant en outre l'addition d'un pignon à la toiture des bâtiments, également que soit révoquée l'approbation du projet précédent non amorcé sur ce même terrain (rés. 93-333); ATTENDU QUE lors de l'opération cadastrale relative au projet déposé l'entreprise Trégavest inc. doit s'engager à céder à la Ville la parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture de la rue publique donnant accès aux lots 9C et Ptie 9B, du côté Est; ATTENDU QU'un protocole d'entente fait partie intégrante de la présente résolution, ce protocole prévoyant, outre l'obligation de cession de la parcelle nécessaire à l'ouverture de la rue publique, certaines conditions de réalisation du projet de même que le consentement par l'ENTREPRISE d'une garantie financière totalisant 10 000 $ portant sur ces conditions: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le plan d'implantation et d'intégration architecturale déposé par Trégavest inc. portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 21 logements répartis en 3 bâtiments de 6 logements et 1 bâtiment de 3 logements, rue de l'Aviron, zone 577 Rc, projet décrit au plan no 95-5-98B produit par Les Entreprises Unitech enr. et portant dernière date de révision du 5 avril 1995; 16 mai 1995 / page 17 de 47
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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Ce règlement vise à augmenter la
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Type de location Durée 1994 1995 S
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principes établis au Guide d'instr
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CHARGÉE DE PLANIFICATION JUNIOR (p
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PIERRE BOIVIN À TITRE DE MEMBRES C
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"Boulevard du Casino" aux panneaux
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POSTE DE TAXIS À INSTALLER NOMBRE
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Le préambule de la présente réso
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95-79 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
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Le montant aux fins de la présente
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municipalité ou l'équivalent; l'e
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95-120 RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR
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POSTE DESCRIPTION MONTANT 79550-970
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publique fédérale en Outaouais. L
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3. La constitution prévoira la dé
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l'ordre de 27,4 $ millions, soit 26
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95-132 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 48
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95-134 LOCATION D'ESPACES À BUREAU
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À la page 7, l'article 2.02 d), re
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un point situé à 45 mètres au no
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MAIRE Ducharme, Y. Pour 01/Tétreau
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RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
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95-150 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉ
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de la Ville le contrat pour ces tra
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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04-13493 04-13593 FONDS DES DÉPENS
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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06/Verchères TOTAL : 13 Bonhomme,
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Ministre des Affaires municipales d
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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NUMÉRO 13 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
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1995, ce Conseil acccepte la retrai
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ATTENDU QUE la Commission de dével
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l'assentiment de la Ville mais que
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER L
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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Pour ┌─────────
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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1995, ce Conseil accepte la retrait
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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Pour 04/Lafontaine P. Chénier Pour
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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employés surnuméraires afin de se
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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ATTENDU QUE cette nouvelle régleme
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Pour 02/Jeanne-Mance C. Millette Po
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I. DES ÉTATS FINANCIERS 1994; II.
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NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
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A - BUDGET MUNICIPAL 1996 LORS DE M
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à
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Les fonds requis pour défrayer la
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L'organisme Habitat pour l'Humanit
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emprises de rues; ATTENDU QUE suite
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ue Wright, ainsi que l'estimation d
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vice-président de la Coopérative
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95-541 NOUVELLE POLITIQUE DE TARIFI
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01/Université C. Millette Pour 06/
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19 décembre 1995 / page 9 de 39
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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