17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-109 APPROUVER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2437 DÉCRÉTANT LES
TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ET TROTTOIRS SUR DIVERSES
RUES, LE SCELLEMENT DE FISSURES DE CHAUSSÉES,
L'APPROPRIATION DE LA SOMME DE 1 200 000 $ DES SURPLUS
DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS 1830, 1972, 2067, 2191, 2213, 2214,
2231, 2236, 2259, 2281, 2286, 2287, 2289, 2309, 2319, 2322, 2337, 2343,
2353, 2357, 2363 ET 2371 POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL DE
1 200 000 $
ATTENDU QU'au moment du dépôt de l'avis de motion 95-66 donné à la séance du
Conseil du 21 février 1995, le Greffier a fait la demande de dispense de lecture;
ATTENDU QU'une copie de ce règlement a été remise à tous les membres du Conseil en
conformité avec l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
ATTENDU QUE les membres du Conseil ici présents déclarent avoir lu le règlement et
renoncent à sa lecture:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-225 du 7 mars
1995, ce Conseil approuve le règlement numéro 2437 décrétant les travaux de réfection de
pavage et trottoirs sur diverses rues, le scellement de fissures de chaussées,
l'appropriation de la somme de 1 200 000 $ des surplus disponibles des règlements 1830,
1972, 2067, 2191, 2213, 2214, 2231, 2236, 2259, 2281, 2286, 2287, 2289, 2309, 2319,
2322, 2337, 2343, 2353, 2357, 2363 et 2371 pour en payer le coût total de 1 200 000 $.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 12
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Absent
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 1
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
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