17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Commission de développement culturel a accepté son plan d'action
pour l'année 1995 lors de l'assemblée du 22 mars 1995;
ATTENDU QUE dans la préparation de ce plan d'action, la Commission a respecté le
budget qui lui a été alloué:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE
APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE CHÉNIER
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, accepte le plan d'action 1995 de la Commission de
développement culturel faisant partie intégrante de la présente résolution.
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│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │
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MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Pour 07/Mont-Bleu R. Cholette Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier Pour
04/Lafontaine P. Chénier Absent 10/Laurier C. Lemay Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc Pour
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa Pour
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│ TOTAL: 13 Pour: 12 Contre: 0 Absent: 1 │
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Adoptée.
95-299 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS
LE TUNNEL DE LA RUE NOTRE-DAME DU CÔTÉ OUEST - INSTALLER
UNE ZONE D'ARRÊT INTERDIT (DISTRICT 12/MONTCALM)
ATTENDU QU'une demande concernant les modifications à la réglementation du
stationnement dans le tunnel de la rue Notre-Dame fut envoyée à la Commission de
circulation pour recommandation au Conseil;
ATTENDU QU'après vérification par le Service de l'ingénierie, il s'avère justifié de modifier
la réglementation du stationnement dans le tunnel de la rue Notre-Dame en installant des
enseignes réglementaires d'arrêt interdit;
ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation est rendue nécessaire en raison des
conducteurs de véhicules de service de courrier se stationnant régulièrement le long des
murs:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER TONY SOUSA
APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE CHÉNIER
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation de la Commission de circulation et
après vérification par le Service de l'ingénierie, division circulation, approuve les
modifications à la réglementation du stationnement dans le tunnel de la rue Notre-Dame,
district Montcalm, référence PC-95-40, comme suit:
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