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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU'après vérification par le Service <strong>de</strong> l'ingénierie, il s'avère justifié d'interdire le<br />

stationnement en tout temps près <strong>de</strong>s coins <strong>de</strong>s intersections Laurier/Saint-Jean-Baptiste<br />

et Notre-Dame/Saint-Jean-Baptiste, en raison d'un problème <strong>de</strong> stationnement causé par<br />

les voitures stationnant trop près <strong>de</strong>s coins et empêchant les autobus scolaires <strong>de</strong><br />

manoeuvrer pour se rendre aux zones <strong>de</strong> débarcadères pour la <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong><br />

l'<strong>É</strong>cole St-Joseph;<br />

ATTENDU QUE les chauffeurs <strong>de</strong>sdits autobus scolaires ne peuvent en aucun temps<br />

reculer pour manoeuvrer sur une rue:<br />

PROPOS<strong>É</strong> PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE LEMAY<br />

APPUY<strong>É</strong> DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CH<strong>É</strong>NIER<br />

ET R<strong>É</strong>SOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> circulation et<br />

après vérification par le Service <strong>de</strong> l'ingénierie, division circulation, approuve les<br />

modifications à la réglementation du stationnement sur les rues Notre-Dame et<br />

Saint-Jean-Baptiste, district 10/Laurier, référence PC-95-04, comme suit:<br />

ZONES DE STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER<br />

RUE CÔT<strong>É</strong> ENTRE EN VIGUEUR<br />

Saint-Jean-Baptiste sud la rue Laurier et un point en tout temps<br />

situé à 15 mètres à l'ouest<br />

<strong>de</strong> la rue Laurier<br />

Notre-Dame ouest la rue Notre-Dame et un en tout temps<br />

point situé à 15 mètres<br />

au nord <strong>de</strong> la rue Notre-Dame<br />

et annule par le fait même toute réglementation du stationnement existant dans les zones<br />

<strong>de</strong> stationnement mentionnées précé<strong>de</strong>mment.<br />

Ce Conseil autorise le Service <strong>de</strong>s travaux publics à procé<strong>de</strong>r à l'installation <strong>de</strong>s enseignes<br />

réglementaires requises, le tout selon les directives du Service <strong>de</strong> l'ingénierie, division<br />

circulation, et conformément au plan numéro SK-230295-10.02.<br />

4 avril <strong>1995</strong> / <strong>page</strong> 23 <strong>de</strong> 36

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