17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-116 LOCATION PAR LA VILLE DE LA C.C.N. DU PARC DESJARDINS ET DU
PARC DES CHARS D'ASSAUT - 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1995 -
8 545 $ (DISTRICT 10/LAURIER - DISTRICT 02/JEANNE MANCE)
ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale, en date du 24 novembre 1994, a
transmis à la Ville de Hull un projet de renouvellement de bail pour le parc Desjardins;
ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a également transmis à la Ville de
Hull un projet de bail pour un terrain situé sur le boulevard St-Joseph, appelé parc des
Chars d'assaut;
ATTENDU QU'il y a lieu de procéder sans délai à la signature du renouvellement du bail du
parc Desjardins et du bail pour le parc des Chars d'assaut:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-216 du 7 mars
1995, ce Conseil approuve:
- le renouvellement du bail entre la Ville de Hull et la Commission de la
Capitale nationale pour le parc Desjardins. La location porte sur une
superficie de 2,44 hectares et comporte un loyer annuel de 5 400,33 $,
incluant la T.P.S. et la T.V.Q., pour la période du 1er janvier au 31 décembre
1995. Les autres conditions du bail sont celles figurant au bail entre la Ville
et la Commission de la Capitale nationale convenu initialement le 4 octobre
1990 annexé à la présente et les conditions précisées par la Commission de
la Capitale nationale en date du 24 novembre 1994.
- un bail récréatif avec la Commission de la Capitale nationale pour le parc des
Chars d'assaut situé sur le boulevard Saint-Joseph et comportant une
superficie de 0,57 hectares. Le loyer pour la période du 1er janvier 1995 au
31 décembre 1995 est fixé à 2 760 $, excluant la T.P.S. et la T.V.Q. Les
autres conditions du bail sont celles proposées par la Commission de la
Capitale nationale dans son projet de bail annexé à la présente.
Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la
Ville tous les documents aux fins de la présente.
Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:
POSTE DESCRIPTION MONTANT
75200-511 PARCS TERRAINS JEUX ENTRETIEN 8 036,93 $
IMMEUBLES ET TERRAINS
04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES) 299,94 $
04-13593 T.V.Q. À RECEVOIR RIST.(40 %) 208,62 $
TOTAL: 8 545,49 $
Un certificat du Trésorier a été émis le 3 mars 1995.
DISTRICTS
NOMS
VOTE
DISTRICTS
NOMS
VOTE
14 mars 1995 / page 42 de 60