17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-318 PROROGER LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ DU RÉGIME DE
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERS DE LA
VILLE DE HULL POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
ATTENDU QUE par sa résolution 92-247 modifiée par la résolution 93-442, le Conseil
municipal a désigné un membre du Conseil municipal et quatre officiers supérieurs de la
Ville pour siéger au Comité du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers
de la Ville de Hull;
ATTENDU QU'en vertu du règlement du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et
pompiers de la Ville de Hull, ces personnes sont nommées pour une période de trois ans et
que leur mandat se terminait depuis le 4 mai 1995;
ATTENDU QU'il y a lieu de proroger le mandat de ces membres pour une durée de trois
ans ou jusqu'à leur remplacement:
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE CHÉNIER
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général, proroge le
mandat des personnes suivantes à titre de membre du Comité du régime de retraite des
fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull:
Monsieur Yves Ducharme, maire;
Monsieur Jacques Filiatrault, directeur général adjoint;
Monsieur Robert Guitard, directeur des finances;
Monsieur Serge Brousseau, directeur des ressources humaines en remplacement de
monsieur Michel Poirier;
Madame Lise Lachance, coordonnatrice en rémunération et avantages sociaux.
Le mandat de ces membres est prorogé pour une durée de trois ans ou jusqu'à leur
remplacement.
┌─────────────────────┬────────────────┬────────┬───────────────────┬────────────────
┬───────────┐
│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │
└─────────────────────┴────────────────┴────────┴───────────────────┴────────────────
┴───────────┘
MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Pour 07/Mont-Bleu R. Cholette Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier Pour
04/Lafontaine P. Chénier Absent 10/Laurier C. Lemay Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc Pour
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa Pour
┌────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────
────────────┐
│ TOTAL: 13 Pour: 12 Contre: 0 Absent: 1 │
└────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────
────────────┘
Adoptée
27 juin 1995 / 34 de 45