17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

EMPRUNTER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMME DE 230 000 $
ATTENDU QUE les membres du Conseil réunis en Comité plénier ont procédé à l'étude du
programme triennal d'immobilisations pour les années 1995-1996-1997;
ATTENDU QUE certains projets prévus en 1995 peuvent être entrepris immédiatement;
ATTENDU QUE ces projets sont financés par le fonds de roulement:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-222 du 7 mars
1995, ce Conseil approuve le projet suivant prévu au programme triennal d'immobilisations
(PTI) pour l'année 1995:
94-012 Accélération du transfert des 230 000 $
applications Honeywell au VAX
À cette fin, le Trésorier est autorisé à emprunter au fonds de roulement au 1er janvier 1995
la somme de 230 000 $.
Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de
roulement sur une période de trois (3) ans.
Le premier versement sera fait le 1er janvier 1996 et par la suite, les 1er janvier de chaque
année jusqu'à parfait remboursement.
Ce Conseil autorise le Comité exécutif à procéder aux dépenses pour donner suite à la
présente.
Un certificat du Trésorier a été émis le 6 mars 1995.
DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 12
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Absent
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 1
VOTE
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
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