17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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donner suite à la présente. Un certificat du Trésorier a été émis le 3 mars 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 12 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 1 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-90 OBTENTION DES CHAMPIONNATS QUÉBÉCOIS DE PATINAGE SYNCHRONISÉ EN 1996 - APPUYER LA DÉMARCHE DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE ARTISTIQUE DE L'OUTAOUAIS ET DU CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE HULL INC. - DÉFRAYER 50 % DES COÛTS - 9 425,25 $ ATTENDU QUE l'Association régionale de patinage artistique de l'Outaouais (A.R.P.A.O.) en collaboration avec le Club de patinage artistique de Hull inc. (C.P.A.) dépose une demande officielle à la Fédération de patinage artistique du Québec (F.P.A.Q.) afin d'obtenir en 1996, les championnats québécois de patinage synchronisé, à Hull; ATTENDU QUE les deux (2) organismes précités se sont entendus sur un protocole d'entente qui fait état d'un partage des responsabilités au niveau des engagements budgétaires ainsi que du partage égal des membres siègeant au comité exécutif du comité organisateur et favorise l'hébergement des athlètes et accompagnateurs dans les établissements hullois; ATTENDU QUE le principe d'encourager la tenue de cet événement constitue une bonne source d'autofinancement pour le C.P.A. et une façon d'assurer leur autonomie financière; ATTENDU QUE ces championnats provinciaux regroupent près de 50 équipes de 24 patineurs, soit près de 1 200 participants, sans compter les officiels, les instructeurs, etc.; 14 mars 1995 / page 14 de 60
ATTENDU QUE cet événement nécessitera l'utilisation des arénas Guertin et Sabourin, du 22 au 25 février 1996 (7 h à 24 h), des salles de réceptions et de réunions de l'aréna Guertin, ainsi que certains locaux à la maison du Citoyen pour les événements protocolaires dans la période du 22 au 25 février 1996; ATTENDU QUE les organisateurs de l'événement ont demandé de défrayer les coûts nécessaires à la tenue d'un vin d'honneur; ATTENDU QUE ces championnats québécois de patinage synchronisé auront un impact touristique et économique d'envergure; ATTENDU QUE ce type d'événement s'avère une première pour l'Outaouais québécois: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-224 du 7 mars 1995, ce Conseil appuie la démarche de l'Association régionale de patinage artistique de l'Outaouais et du Club de patinage artistique de Hull inc., pour l'obtention des championnats québécois de patinage synchronisé en 1996. À cet effet, ce Conseil accepte de défrayer 50 % des coûts soit 9 425,25 $. Conditionnellement à l'acceptation de la présente, ce Conseil accepte de prévoir à son budget 1996, les sommes d'argent afin de défrayer le coût des arénas et de certains locaux à la maison du Citoyen, selon l'option retenue. Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Hull, le protocole d'entente pour donner suite à la présente. Les fonds à cette fin seront pris à même les budgets des services concernés jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires. Un certificat du Trésorier a été émis le 6 mars 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 12 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 1 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-91 PROJET DU PTI POUR L'ANNÉE 1995 - AUTORISER LE TRÉSORIER À 14 mars 1995 / page 15 de 60
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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95-11 POUR ACCEPTER LA DÉMISSION D
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1455 14 000 $ 1456 123 000 $ 1457 7
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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et les emprunts municipaux (L.R.Q.
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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ATTENDU QU'un avis a été publié
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
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Ce règlement vise à augmenter la
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un point situé à 45 mètres au no
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RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
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de la Ville le contrat pour ces tra
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95-157 ACCEPTER LE DÉPÔT DE LA DE
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gestion du programme d'achat rénov
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Certificat de consultation par enre
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Les virements de fonds seront effec
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BIBLIOTHÈQUE PROPOSÉ PAR LE COMIT
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edondante ladite zone d'interdictio
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important de camions qui y circulen
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ATTENDU QUE le site de la promenade
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CINQ LETTRES DU MINISTRE DES AFFAIR
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Ce Conseil autorise les virements i
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95-195 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
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ATTENDU QUE par la résolution 94-5
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Le locataire doit entériner la pr
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69130-419-41299 Commission de l'ide
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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"RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE / SERVI
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95-210 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPL
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ATTENDU QUE la compagnie utilisera
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PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE
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95-219 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
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95-222 PROJET DE RÈGLEMENT AMENDAN
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ATTENDU QUE le règlement no 2210 p
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1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
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08/VANIER - MODIFICATIONS À LA RÉ
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Richer ouest le boulevard Saint-Ray
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PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF E
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ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT "SAU
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VILLE EN SANTÉ POUR L'ANNÉE 1995
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ATTENDU QUE ce Conseil, par sa rés
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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04-13493 04-13593 FONDS DES DÉPENS
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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06/Verchères TOTAL : 13 Bonhomme,
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Ministre des Affaires municipales d
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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NUMÉRO 13 CONSEIL MUNICIPAL SÉANC
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1995, ce Conseil acccepte la retrai
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ATTENDU QUE la Commission de dével
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l'assentiment de la Ville mais que
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER L
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-319 PROROGER LE MANDAT DES MEMBR
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95-323 AUTORISER L'EMPRUNT AU FONDS
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95-327 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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Pour ┌─────────
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER C
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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logements par des coopératives d'h
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1995, ce Conseil accepte la retrait
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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Ligne 5: Voyage de 6 h 30 les jours
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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95-390 APPROUVER L'ACCORD ENTRE LA
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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employés surnuméraires afin de se
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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ATTENDU QUE cette nouvelle régleme
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stationnement sur le boulevard Mous
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Pour 02/Jeanne-Mance C. Millette Po
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ATTENDU QUE ce Conseil, selon la re
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I. DES ÉTATS FINANCIERS 1994; II.
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NÉANMOINS, NOUS ANTICIPONS POUR L'
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A - BUDGET MUNICIPAL 1996 LORS DE M
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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95-427 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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conformément à la loi dans le but
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futures mises à jour à vie avec l
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Les fonds requis pour défrayer la
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1. de soumettre à la Société d'h
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SIGNAUX D'ARRÊTS À INSTALLER INTE
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emprises de rues; ATTENDU QUE suite
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vice-président de la Coopérative
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95-541 NOUVELLE POLITIQUE DE TARIFI
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01/Université C. Millette Pour 06/
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19 décembre 1995 / page 9 de 39
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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