17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │ VOTE │
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MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Pour 07/Mont-Bleu R. Cholette Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier Pour
04/Lafontaine P. Chénier Absent 10/Laurier C. Lemay Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc Pour
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa Pour
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│ TOTAL: 13 Pour: 12 Contre: 0 Absent: 1 │
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Adoptée.
95-295 ACCEPTATION DU PROJET HIÉRAPOLIS ET APPROBATION DE LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL - 1 487 647 $
RÉPARTI SUR TROIS (3) ANS - PREMIÈRE TRANCHE, SOIT 335 608 $,
DEVRA ÊTRE VERSÉE À LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE
SELON LES MODALITÉS ÉNONCÉES AUDIT PROTOCOLE -
RÉSOLUTION CONDITIONNELLE À L'ACCEPTATION DE LA
SUBVENTION DU (FAI) ET DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DES
AUTRES PARTICIPANTS (MUNICIPALITÉS ET SECTEURS PRIVÉS)
ATTENDU QUE lors du Comité plénier du 23 août 1994, les membres du Conseil ont
donné leur accord de principe au projet Hiérapolis, lequel à l'origine était un projet
uniquement de la Ville de Hull et impliquant une contribution financière de 3 $ millions sur
trois (3) ans;
ATTENDU QUE ce projet a été régionalisé suite à l'adoption, le 15 décembre 1994, de la
résolution 94-1248 de la Communauté urbaine de l'Outaouais, avec l'aval de la Ville de Hull
et ce, afin de présenter un front commun auprès des instances internes et externes de la
région à l'égard de tout projet concernant l'autoroute de l'information;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Hull, par sa résolution 94-606 du 20 décembre
1994, a accepté de prêter les services de monsieur Donald-Daniel Picard et de madame
Louise Lamontagne pour coordonner ce projet à la Société de diversification économique
de l'Outaouais et ce, pour la durée du projet;
ATTENDU QUE la nouvelle version actualisée du projet d'Hiérapolis pour la région a été
déposée le 12 avril 1995 au Comité d'évaluation du Fonds de l'autoroute de l'information
(FAI) du gouvernement du Québec;
ATTENDU QUE ce projet requiert un engagement monétaire de 3 227 000 $ de la part des
partenaires municipaux, répartis sur trois ans, et dont la première tranche, soit 728 000 $,
devrait être versée à la signature du protocole d'entente liant tous les partenaires;
ATTENDU QU'il y a entente de principe entre les villes partenaires que ce montant sera
partagé selon les règles en vigueur à la Communauté urbaine de l'Outaouais à l'égard du
potentiel fiscal;
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