17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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95-133 PROGRAMME DE NATATION À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC - PAYER LES SALAIRES DES MONITEURS À PARTIR DES REVENUS D'INSCRIPTIONS - AUGMENTER LE POSTE BUDGÉTAIRE 7410 "PISCINES, EXPLOITATION" POUR UN MONTANT MAXIMAL DE 1 050 $ ATTENDU QUE l'Université du Québec à Hull a accepté de mettre des heures de piscine à la disposition du Service des loisirs de la Ville de Hull pour la session de printemps (29 avril au 4 juin) en échange d'heures de glace selon une entente verbale; ATTENDU QUE le Service des loisirs négocie avec l'Université du Québec pour avoir des heures de piscine pour la session d'automne également; ATTENDU QUE le Service des loisirs désire offrir une programmation pour des cours de natation à l'Université mais qu'elle n'a pas le budget pour payer le salaire des moniteurs; ATTENDU QUE les salaires prévus pour offrir ce programme à la session de printemps sont de 1 050 $ et que les inscriptions prévues rapporteraient des revenus de 2 025 $: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-305 du 28 mars 1995, ce Conseil autorise le Trésorier à augmenter le poste budgétaire 7410 "Piscines, exploitation" à même les revenus perçus et ce, pour un montant maximal de 1 050 $ pour les inscriptions aux cours offerts à l'Université du Québec à Hull pour les sessions de printemps et d'automne 1995. Un certificat du Trésorier a été émis le 24 mars 1995. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Absent Pour Pour Pour Pour Pour DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absent : 2 VOTE Pour Pour Absente Pour Pour Pour Adoptée. 4 avril 1995 / page 7 de 36
95-134 LOCATION D'ESPACES À BUREAUX DU 775, BOULEVARD DE LA CARRIÈRE À CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS - 930 $/MOIS ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution 94-309 du 28 juin 1994, acceptait de louer un local de 1 292 pieds carrés situé au 775, boul. de la Carrière au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels aux conditions de l'offre de l'organisme en date du 14 mars 1994; ATTENDU QUE suite à cette résolution, l'organisme n'a pu occuper les locaux qu'à partir du 1er décembre 1994 et que la Ville a procédé à l'aménagement des espaces à bureaux aux frais du locataire à un coût approximatif de 7 400 $; ATTENDU QU'il y a lieu de modifier les conditions spécifiées à ladite résolution pour réfléter la situation actuelle et d'inclure au bail les modalités de remboursement des aménagements défrayés par la Ville: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-310 du 28 mars 1995, ce Conseil amende la résolution 94-309 en remplaçant le deuxième alinéa du dispositif desdites résolutions relatif à la location d'un local au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels par le suivant: "de louer pour une période de 5 ans débutant le 1er décembre 1994 un local d'une superficie de 1 292 pieds carrés situé au 775, boulevard de la Carrière au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) en contrepartie d'un loyer mensuel de 930 $/mois incluant une quote-part aux coûts d'aménagements réalisés par la Ville et aux conditions apparaissant à l'annexe A faisant partie intégrante de la présente résolution." Le bail aux fins de la présente, devra inclure les particularités figurant à l'annexe A de la présente. Le Greffier est autorisé à compléter le bail type pour donner suite à la présente. Le Président du Comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville tous les documents aux fins de la présente. 4 avril 1995 / page 8 de 36
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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95-21 COMMISSION HULL, VILLE EN SAN
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1443 Concernant l'imposition et la
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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
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Ce règlement vise à augmenter la
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Type de location Durée 1994 1995 S
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principes établis au Guide d'instr
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CHARGÉE DE PLANIFICATION JUNIOR (p
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PIERRE BOIVIN À TITRE DE MEMBRES C
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"Boulevard du Casino" aux panneaux
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POSTE DE TAXIS À INSTALLER NOMBRE
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Le préambule de la présente réso
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ATTENDU QUE la multiplication des i
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Le montant aux fins de la présente
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Le locataire doit entériner la pr
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69130-419-41299 Commission de l'ide
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INSPECTEUR II (postes nos 6130-002
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95-210 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPL
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1995 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA C
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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04-13493 04-13593 FONDS DES DÉPENS
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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1ER JUILLET 1995 ATTENDU QUE monsie
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95-340 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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ATTENDU QU'après vérification par
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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Les fonds requis pour défrayer la
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19 décembre 1995 / page 9 de 39
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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