17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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QUE CE Conseil approuve également le protocole d'entente ci-joint dans lequel sont prévues les conditions et obligations relatives à la réalisation du projet, l'obligation par l'ENTREPRISE de consentir la cession à la Ville de la parcelle nécessaire à l'ouverture d'une rue publique en direction Est, ainsi que le dépôt en garantie d'un montant de 10 000 $ de la part de l'ENTREPRISE Trégavest inc. relativement au respect des conditions de réalisation du projet; QUE ce Conseil abroge la résolution numéro 93-333 ainsi que la résolution numéro 94-123 portant sur l'approbation d'un projet précédent non amorcé sur ce même terrain ainsi que les pièces d'accompagnement et accepte d'appliquer au nouveau projet d'ensemble immobilier, tel que proposé par l'ENTREPRISE Trégavest inc., la lettre de garantie bancaire de 5 000 $ déjà déposée et en vigueur jusqu'au 11 février 1996 comme étant partie de la garantie totale de 10 000 $ requise aux fins de ce nouveau projet; QUE ce Conseil autorise le Président du Comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la Ville le protocole d'entente ci-joint. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Pour Pour Absente Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absents : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-211 AUTORISER UN USAGE TEMPORAIRE DE CONCASSAGE D'ASPHALTE SUR LE SITE DU CRATÈRE À NEIGE SOIT LE LOT RANG 5, PARTIES 3A-3B-3C-3D, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE HULL ATTENDU QUE la compagnie de Construction DJL Inc. située au 400, chemin McConnell, bureau 200, Aylmer, par le biais de son représentant monsieur Éric Desbiens, directeur régional adjoint, sollicite l'autorisation d'installer pour une période temporaire définie entre le 1er juin 1995 et le 31 juillet 1995 une unité mobile de concassage d'asphalte sur le site du cratère à neige; ATTENDU QUE selon le règlement de zonage numéro 2210 l'usage proposé ne peut être autorisé qu'en vertu de l'article 3.33.1.1 comme un usage temporaire localisé sur le domaine public et autorisé par le Conseil municipal; 16 mai 1995 / page 18 de 47
ATTENDU QUE la compagnie utilisera cette unité mobile de concassage pour recycler les débris d'asphalte provenant de la réfection du boulevard Riel à Hull et de plus elle s'engage à concasser les débris d'asphalte existant sur le site du cratère à neige et ce pour le compte de la Ville de Hull; ATTENDU QUE la compagnie DJL Inc. devra obtenir avant la mise en oeuvre des travaux de concassage un permis du ministère de l'Environnement et qu'une inspection visuelle du site devra être effectuée par un représentant de la Ville de Hull ainsi que par les Constructions DJL avant et après les travaux, afin de s'assurer que le site est remis dans son état original, et ce à la satisfaction de la Ville: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE LEMAY APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à la recommandation du Directeur général, autorise la compagnie "Construction DJL Inc." à utiliser le site du cratère à neige (lot rang 5, ptie 3A-3B-3C-3D) de la Ville pour une période de 2 mois, soit du 1er juin 1995 au 31 juillet 1995, afin d'y installer une unité mobile pour concasser les débris d'asphalte. DISTRICTS MAIRE 01/Tétreau 02/Jeanne-Mance 03/Wright 04/Lafontaine 05/Parc/Montagne 06/Verchères TOTAL : 13 NOMS Ducharme, Y. Lecavalier, G. Millette, C. Gourde Bureau, C. Chénier, P. Godin, L. Bonhomme, C. Pour : 11 VOTE Pour Pour Pour Absente Pour Pour Absent DISTRICTS 07/Mont-Bleu 08/Vanier 09/Louis-Hébert 10/Laurier 11/Frontenac 12/Montcalm Contre : 0 NOMS Cholette, R. Gagné, D. Chénier, G. Lemay, C. Leduc, P. Sousa, T. Absents : 2 VOTE Pour Pour Pour Pour Pour Pour Adoptée. 95-212 FORMATION D'UNE SOUS-COMMISSION DE LA PROGRAMMATION * ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX + ATTENDU QUE les membres du Comité plénier réunis en assemblée le 28 mars 1995, ont accepté de confier à la Commission de coordination du développement économique, conjointement avec le Service des arts et de la culture, de former un Comité d'orientation composée de tous les intervenants concernés afin (1) d'identifier le profil des événements estivaux suggérés à Hull pour les prochaines années, (2) d'identifier les contraintes qui s'y rattachent notamment eu égard au site, (3) de développer une stratégie d'intervention pour assurer la mise sur pied de ces événements à plus ou moins long terme et (4) de produire des recommandations pour les années 1997, 1998 et 1999; 16 mai 1995 / page 19 de 47
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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1455 14 000 $ 1456 123 000 $ 1457 7
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Nom du Prix Soumissionnaire offert
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ATTENDU QU'un avis a été publié
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Ce règlement vise à augmenter la
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Type de location Durée 1994 1995 S
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principes établis au Guide d'instr
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"Boulevard du Casino" aux panneaux
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POSTE DE TAXIS À INSTALLER NOMBRE
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Le préambule de la présente réso
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95-79 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
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Le montant aux fins de la présente
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municipalité ou l'équivalent; l'e
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POSTE DESCRIPTION MONTANT 79550-970
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publique fédérale en Outaouais. L
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3. La constitution prévoira la dé
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l'ordre de 27,4 $ millions, soit 26
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95-132 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 48
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95-134 LOCATION D'ESPACES À BUREAU
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À la page 7, l'article 2.02 d), re
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un point situé à 45 mètres au no
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MAIRE Ducharme, Y. Pour 01/Tétreau
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RUE CÔTÉ ENTRE EN VIGUEUR Vaudreu
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95-150 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉ
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de la Ville le contrat pour ces tra
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95-157 ACCEPTER LE DÉPÔT DE LA DE
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DISTRICTS NOMS VOTE DISTRICTS NOMS
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2) L'article 2 de ce règlement est
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Selon l'étude d'Ethnotech, les car
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(S) YVES DUCHARME Maire et préside
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06/Verchères TOTAL : 13 Bonhomme,
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Ministre des Affaires municipales d
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JE, soussigné, Yves Ducharme, mair
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l'assentiment de la Ville mais que
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BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL, MASSON-
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de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymon
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Ce Conseil autorise le Service des
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10 ans (à compter du 25 juillet 19
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1995, ce Conseil accepte d'émettre
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Pour ┌─────────
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ue Laramée à Hull, une dérogatio
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fumée dans la Ville de Hull. b) mo
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Le premier versement sera fait le 1
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logements par des coopératives d'h
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1995, ce Conseil accepte la retrait
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ATTENDU QU'après vérification par
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ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la
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02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08
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POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 01
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JOUÉE AU THÉÂTRE DE L'ÎLE ATTEN
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d'administrer les terrains mis à l
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Le salaire de monsieur Nault est é
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Pour 04/Lafontaine P. Chénier Pour
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CONJOINT AVEC LA COMMISSION SCOLAIR
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employés surnuméraires afin de se
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6 Kinexsport inc. conserve la gesti
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Pour 02/Jeanne-Mance C. Millette Po
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I. DES ÉTATS FINANCIERS 1994; II.
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MÊME OBJECTIF QUI GUIDERA NOS DÉC
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Les fonds requis pour défrayer la
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ue Wright, ainsi que l'estimation d
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4 - LES GRANDES ORIENTATIONS DEVANT
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CECI ÉTANT DIT, JE TIENS TOUTEFOIS
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1996 1997 1998 Total Projets financ
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décembre 1995, ce Conseil approuve
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vice-président de la Coopérative
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95-541 NOUVELLE POLITIQUE DE TARIFI
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01/Université C. Millette Pour 06/
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19 décembre 1995 / page 9 de 39
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Michel Diver, architecte-paysagiste
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Cette subvention indirecte représe
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Isabelle est la rue St-Onge et un p
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VIRAGE INTERDIT À INSTALLER INTERS
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durant les heures de pointe; ATTEND
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stationnement sur la rue Laurier te
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Ce Conseil autorise le Service des
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95-557 RÈGLEMENT NUMÉRO 2481 ABRO
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ATTENDU QUE le contexte économique
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et à son évaluation. La Ville fer
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intervenir entre les parties et don
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Le salaire de madame Chevrier est f
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95-570 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G
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ET D'ÉVALUATION DANS LE BUT DE RÉ
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D'OFFRES CONJOINT ENTRE LA VILLE DE
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17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

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