17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

DISTRICTS
MAIRE
01/Tétreau
02/Jeanne-Mance
03/Wright
04/Lafontaine
05/Parc/Montagne
06/Verchères
TOTAL : 13
NOMS
Ducharme, Y.
Lecavalier, G.
Millette, C.
Gourde Bureau, C.
Chénier, P.
Godin, L.
Bonhomme, C.
Pour : 11
VOTE
Pour
Absent
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
DISTRICTS
07/Mont-Bleu
08/Vanier
09/Louis-Hébert
10/Laurier
11/Frontenac
12/Montcalm
Contre : 0
NOMS
Cholette, R.
Gagné, D.
Chénier, G.
Lemay, C.
Leduc, P.
Sousa, T.
Absent : 2
VOTE
Pour
Pour
Absente
Pour
Pour
Pour
Adoptée.
95-137 SECTEUR DU MANOIR DES TREMBLES - ACCEPTATION FINALE DES
TRAVAUX DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA PHASE II-C, PARTIE I -
PROLONGEMENT DU BOULEVARD DES GRIVES PAR LES
CONSTRUCTIONS B.G.P. LTÉE POUR LE COMPTE DE LES MAISONS
ARROWOOD LTÉE - MODIFIER LE PROTOCOLE D'ENTENTE ET LA
RÉSOLUTION NO 92-72 ADOPTÉE LE 4 FÉVRIER 1992
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-95-307 du 28 mars
1995, ce Conseil accepte de modifier le protocole d'entente et la résolution no 92-72
adoptée le 4 février 1992 de la phase II-C, contrat 91-51, de la façon suivante:
PROTOCOLE D'ENTENTE
À la page 2, 1er paragraphe, remplacer (10-666 à 10-712) par (10-661 à 10-707);
À la page 7, l'article 2.01 a), remplacer le numéro de lot 10-712 par le numéro de lot
10-661;
À la page 7, l'article 2.01 d), remplacer le numéro de lot 10-711 par le numéro de lot
10-662;
À la page 7, l'article 2.01 e), remplacer le numéro de lot 10-712 par le numéro de lot
10-661;
À la page 7, l'article 2.01 f), remplacer les numéros de lots 10-697 à 10-710 par les
numéros de lots 10-663 à 10-665 et 10-697 à 10-707....;
À la page 7, l'article 2.02 a), ajouter dans la 2 e ligne du paragraphe ....., 10-661 et
10-666.... et remplacer le numéro de lot 10-711 par le numéro de lot 10-662;
À la page 7, l'article 2.02 c), remplacer le numéro de lot 10-712 par le numéro de lot
10-661;
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