17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

│ DISTRICT │ NOM │ VOTE │ DISTRICT │ NOM │
VOTE │
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MAIRE Y. Ducharme Pour
01/Tétreau G. Lecavalier Pour 07/Mont-Bleu R. Cholette
Pour
02/Jeanne-Mance C. Millette Pour 08/Vanier D. Gagné
Pour
03/Wright C. Gourde Bureau Pour 09/Louis-Hébert G. Chénier
Pour
04/Lafontaine P. Chénier Pour 10/Laurier C. Lemay
Pour
05/ParcMontagne L. Godin Pour 11/Frontenac P. Leduc
Pour
06/Verchères C. Bonhomme Pour 12/Montcalm T. Sousa
Pour
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│ TOTAL: 13 Pour: 13 Contre: 0 Absent: 0
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Adoptée.
95-414 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2468 SUR LA CITATION COMME
MONUMENT HISTORIQUE DU 41 À 53, PROMENADE DU PORTAGE
CONNU SOUS LE NOM DE "BLOC SCOTT" (DISTRICT 12/MONTCALM)
ATTENDU, notamment, que la Loi sur les biens culturels donne au Conseil le pouvoir de
citer tout ou partie d'un monument historique situé dans son territoire;
ATTENDU QUE le plan d'urbanisme de la Ville de Hull, adopté le 18 septembre 1990, a
comme grande orientation de "conserver et mettre en valeur son patrimoine";
ATTENDU QU'il est d'intérêt public d'assurer la conservation du bâtiment situé au 41 à 53,
promenade du Portage;
ATTENDU QUE l'étude d'ensemble sur le patrimoine de Hull, exécutée par madame
Michelle Guitard en novembre 1990, évalue à exceptionnelle la valeur historique et
architecturale du 41 à 53, promenade du Portage;
ATTENDU QU'une séance du Comité consultatif d'urbanisme a été tenue le 14 août 1995,
séance au cours de laquelle chacune des personnes intéressées à la citation du monument
historique pouvait faire ses représentations;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis au Conseil quant à la
citation dudit bâtiment;
ATTENDU QU'avis de motion (95-277) a été donné à la séance du Conseil du 6 juin 1995
à l'effet que le présent règlement serait soumis pour adoption:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER TONY SOUSA
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME
ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2468 sur la citation comme
monument historique du 41 à 53, promenade du Portage connu sous le nom de "Bloc
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