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de nos citoyens et citoyennes, c'est le coeur même de notre structure économique.
L'article 13 de l'avant-projet de loi dit que "Le gouvernement peut..." embaucher les
personnes requises pour faciliter l'application des lois canadiennes qui continueraient de
s'appliquer au Québec. Nous sommes d'avis qu'il ne devrait pas y avoir de discrétion dans
cette disposition et que Québec doit s'engager clairement à embaucher les fonctionnaires
fédéraux qui perdraient leur emploi à Hull.
Le début de l'article 13 devrait se lire " Le gouvernement doit..." Non seulement le
gouvernement québécois doit-il s'engager fermement à les embaucher, mais il doit
maintenir ces emplois à Hull. Imaginez un instant quelles seraient les conséquences
pour notre économie de voir des milliers de nos citoyens perdre leur revenu et leur pouvoir
d'achat et par surcroît voir ceux qui seraient embauchés par le gouvernement provincial
transférés dans une autre ville.
Une telle situation aurait des conséquences désastreuses dans notre économie. Il est
même facile de prévoir l'impact que pourrait avoir un transfert massif de travailleurs hullois
vers d'autres villes du Québec. Par exemple, les valeurs immobilières pourraient chuter
dramatiquement à Hull et dans la région si un pourcentage élevé d'immeubles était mis en
vente à cause de ces pertes d'emplois et des transferts d'employés. Il est également facile
de voir les conséquences que produirait cette situation dans le commerce à Hull, tant dans
le secteur des biens que des services.
Dans ce contexte, nous croyons qu'il est également important de parler de la qualité de ces
emplois. Nous pouvons dire qu'actuellement, les emplois fédéraux à Hull sont spécialisés,
bien rémunérés et que la majorité de ces emplois sont des emplois permanents par
opposition aux emplois contractuels. Alors, nous devons trouver une façon de contraindre
le gouvernement québécois à offrir à nos citoyens et citoyennes l'équivalent ou plus dans le
cas où se réaliserait la souveraineté. Encore une fois, ce sont des préoccupations que
nous expriment nos citoyens et citoyennes.
Nous aimerions également apporter quelques commentaires sur l'article 15 de l'avant-projet
de loi qui se lit comme suit:
15. Le gouvernement peut conclure avec le gouvernement du Canada tout
accord relatif au partage des biens et des dettes appartenant au Canada et à
toute autre matière susceptible de faciliter l'application de la présente loi.
La question du partage des biens est pour la Ville de Hull de la plus grande importance
puisque 30 % de notre territoire est la propriété du gouvernement fédéral.
En terme d'évaluation foncière pour fin de taxation, les immeubles appartenant au
gouvernement fédéral à Hull représentent 655 000 000 $ d'évaluation. De plus, les
immeubles loués à Hull par le gouvernement fédéral représentent 395 000 000 $
d'évaluation alors que les propriétés de la Commission de la Capitale nationale (C.C.N.)
représentent 49 000 000 $ d'évaluation. Les immeubles appartenant au fédéral et loués
par celui-ci représentent donc 1.1 $ milliards, soit 26 % de la valeur de l'évaluation foncière
totale de notre ville, qui est de 4,2 $ milliards.
Au niveau de nos revenus annuels, les immeubles appartenant au gouvernement fédéral
rapportent à la municipalité 16,6 $ millions. Les immeubles loués par le gouvernement
fédéral nous rapportent 10 $ millions et les immeubles de la C.C.N. nous rapportent 847
000 $. Les revenus annuels totaux provenant des immeubles fédéraux à Hull sont de
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