17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-500 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455
CONCERNANT UN PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA
REVITALISATION DE LA PARTIE SUD DU CENTRE-VILLE DE HULL
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro
2455 concernant un programme de subventions à la revitalisation de la partie sud du
centre-ville de Hull avec dispense au Greffier d'en faire lecture.
(S) Yves Ducharme
Maire et Président du
Comité exécutif
95-501 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT LES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 1996 ET LE
MODE DE PERCEPTION DES TAXES FONCIÈRES ET REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2425
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement décrétant les taux d'imposition pour l'année 1996
et le mode de perception des taxes foncières et remplaçant le règlement numéro 2425
avec dispense au Greffier d'en faire lecture.
(S) Yves Ducharme
Maire et Président du
Comité exécutif
95-502 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
MODIFIANT OU REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1574,
1656, 1998, 2133 ET 2403
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation de règlements modifiant, remplaçant ou abrogeant les
règlements suivants :
Règlement 1574 tel que modifié par les règlements 1581, 1604, 1635, 1657, 1855, 1862,
1932, 1994, 2059, 2134, 2181, 2242 et 2267 concernant l'imposition de certains permis.
Règlement 1656 tel que modifié par les règlements 1862, 1962, 1999, 2134, 2266 et 2291
concernant les restaurants ambulants dans les limites de la Ville de Hull.
Règlement 1998 tel que modifié par le règlement 2134 concernant les appareils ou
dispositifs d'amusement dans des endroits ouverts au public.
Règlement 2133 relatif aux étalages de fleurs, de fruits et légumes.
Règlement 2403 relatif au contrôle des ventes de garage sur le territoire de la Ville de Hull.
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